Le 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Martinique a accueilli pour la première fois dans sa grande salle d’audience la réunion de rentrée des commissaires‑enquêteurs de Martinique. Cette rencontre, organisée avec la DEAL / mission d’appui au pilotage (MAP), a permis d’accueillir les nouveaux commissaires, de faire le bilan des enquêtes publiques 2025 et de présenter le plan de formation pour l’année. Le tribunal administratif a publié une actualité consacrée à cette réunion, consultable sur son site internet.
Pour l’année 2026, 18 commissaires‑enquêteurs sont désignés pour exercer en Martinique (voir arrêté publié au Recueil des actes administratifs . Parmi eux, trois sont nouveaux et trois n’ont pas renouvelé leur inscription, tous reflétant une variété de profils au service de l’intérêt général.
Le commissaire‑enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public, désigné sur une liste d’aptitude annuelle établie par une commission présidée par le président du tribunal administratif ; il exerce ses fonctions avec indépendance, objectivité et impartialité.
Le commissaire‑enquêteur est chargé d’assurer la transparence et la participation du public dans le cadre des enquêtes publiques. Il analyse le dossier, recueille les observations, et rédige un rapport motivé versé au dossier de décision. Les enquêtes publiques les plus courantes sont prévues par le code de l’environnement (articles L123‑1 et suivants) et le code de l’urbanisme (articles L210‑1 et suivants), mais certaines sont également prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et, plus rarement, par le code de l’énergie. Elles permettent au public d’être informé et de participer avant la prise de décisions sur des projets, plans ou autorisations susceptibles d’affecter l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Pour aller plus loin
Des explications détaillées sur le rôle et les missions du commissaire‑enquêteur sont disponibles sur les sites institutionnels des services de l’État :
