Assemblée générale - Comptes et Rapport moral 2022

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Rapport Moral 2022

L’année 2022 a été une année riche en évènements : une présidentielle en France et le début d’une guerre en Europe. Cette actualité a marqué l’activité de notre association.
La présidentielle a d’abord été l’occasion de dresser le bilan d’un quinquennat dans les do-maines qui nous occupent. Ce bilan est celui de la déconstruction de notre édifice légal et ré-glementaire de protection du patrimoine, sujet de l’éditorial de notre revue parue en 2022, qui a inspiré une tribune donnée au Figaro fin janvier. Ces critiques ont été introduites dans le « Mani-feste du G7 pour la protection du patrimoine » de mars 2022 et abondamment diffusées sur les réseaux sociaux et dans la presse. Elles répondaient, il est vrai, à un stupéfiant exercice d’autosatisfaction présidentiel, occultant une dérégulation normative sans précédent par la po-pularité d’un Loto du Patrimoine ne coûtant rien à l’État.
Hasard du calendrier, la loi ELAN de 2018, principal texte dérégulateur du premier quinquen-nat, allait produire des effets spectaculaires à Foix. De pittoresques maisons des XVIIe et XVIIIe siècles bordant l’Ariège, indument placées sous arrêté de péril par la municipalité, se-ront en effet démolies en mars 2022 sous les yeux médusés d’un Architecte des Bâtiments de France désormais impuissant. Le financement du massacre n’était pas moins scandaleux puisque réalisé sur les fonds du programme national « Action Cœur de Ville », censé mettre en valeur le patrimoine pour revitaliser nos villes moyennes.
Autres conséquences d’un texte que nous avions combattu, la loi Climat et Résilience de 2021, le bâti ancien commençait à pâtir des atteintes de la massification de la rénovation thermique. Une action commune avec nos amis du « G7 Patrimoine » fut alors mise sur pied en novembre 2022, contribuant à l’ouverture d’une enquête parlementaire par le Sénat. Nous accentuerons à l’avenir nos efforts dans ce domaine, menace majeure pour notre patrimoine.
La guerre en Ukraine, révélant la dépendance au gaz russe d’une Allemagne championne des éoliennes, allait paradoxalement justifier le déploiement des ENR intermittentes. On expliqua que le gaz serait remplacé par de nouveaux aérogénérateurs, bien que ceux-ci enracinent notre dépendance aux énergies de substitution carbonées... C’était tout l’objet d’un projet de loi rela-tif à l’accélération de la production des énergies renouvelables déposé au Sénat en septembre 2022.
Nous l’avons naturellement combattu, d’abord en adressant aux parlementaires un sondage na-tional sur « l’impact des éoliennes » commandité par notre association auprès de l’institut Opi-nion Way en mars 2022. Celui-ci montrait que :
 72 % des Français attribuent un impact négatif aux éoliennes sur les paysages comme sur la biodiversité ;
 69 % des Français sont favorables au démantèlement de toutes les éoliennes existantes créant des nui-sances ou des dommages pour les riverains ;
 et que 61 % des Français sont favorables à un moratoire de plusieurs années des implantations d’éoliennes terrestres en France.
Si l’avis des ABF est resté « conforme » concernant les panneaux solaires, notamment grâce au relai du Canard enchaîné, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouve-lables porte des régressions patrimoniales majeures : celle de la soumission du code du patri-moine aux objectifs du code de l’énergie ou celle de la reconnaissance d’un « intérêt public ma-jeur » aux ENR.
Notre association, parfois critiquée pour son caractère offensif et son verbe haut, sait aussi construire et proposer.
Nous avons, en août 2022, formé quatre recours administratifs contre la délimitation des do-maines nationaux de Meudon, Villers-Cotterêts, Malmaison et Saint-Cloud. Ceux-ci excluaient en effet les forêts qui leurs sont associées depuis toujours et comportaient quelques exclusions baroques, comme celles d’installations commerciales allouées dans le domaine de Meudon à un proche du pouvoir, au-dessus d’une pièce d’eau…
Dans le même temps, un étudiant de l’AgroParisTech, séduit par notre combat contre la vente à la découpe défiscalisée du domaine de Grignon – faisant l’objet de notre carte de vœux pour l’année 2022 –, proposait de réaliser son stage de fin d’étude chez Sites & Monuments. Antici-pant la délimitation du domaine national de Versailles, nous lui avons confié un audit patrimo-nial pour « une meilleure valorisation des patrimoines historiques, culturels, naturels et agricoles de l’ouest versaillais ». Ce travail, fruit de la rencontre de l’ensemble des acteurs de ce territoire si lié aux aménagement disparus de Le Nôtre, concluait à la nécessité d’y établir un PNR pour un projet territorial vertueux allant bien au-delà du château.
Continuant à dérouler le fil du démantèlement du domaine de Grignon, nous avons porté sur le devant de la scène médiatique la vente à vil prix par l’administration des Domaines de ses col-lections mobilières patrimoniales. Un travail d’enquête, puis dans les archives, pour reconstituer l’histoire du mobilier dispersé, a permis de renforcer la sensibilité du public à ces questions et conduit le Mobilier National à revendiquer ce patrimoine cédé illégalement.
Là encore, cette fonction de lanceur d’alerte a été doublée d’une action plus constructive, con-cernant le château martyr de La Roche-Guyon. Travaillant en bonne intelligence avec le minis-tère de la Culture et l’EPCC en charge du domaine, nous avons réussi à faire rétablir, lors de la vente des collections d’Hubert de Givenchy, le classement Monument historique oublié de cer-tains lots afin qu’ils puissent être préemptés pour le château et même contribué, grâce à des mécènes, au retour symbolique dans sa bibliothèque d’un livre important : le Voyage en France d’Arthur Young.
2022 est aussi une année importante dans l’évolution des pratiques ministérielles. Nous avons en effet obtenu, coup sur coup, grâce notamment au relai de nos délégués, deux instances de classement, disposition du code du patrimoine trop rarement utilisée. L’une concernait la mai-son Berweiller en Moselle, finalement classée par décret du 4 février 2022 ; l’autre, la caserne Gudin de Montargis, classée par décret du 20 juillet 2022. Ces deux dossiers montrent comment des maires, après une opposition farouche à une mesure de protection, peuvent se les approprier au point d’en revendiquer la paternité. Elles montrent aussi comment le classement monument historique permet d’envisager, pour des bâtiments à usage collectif, grâce à la défiscalisation des travaux de restauration, un autre modèle économique que celui de la démolition-reconstruction. La superbe caserne Miribel de Verdun, dont la protection avait été demandée concomitamment, n’a malheureusement pas eu cette chance et est aujourd’hui détruite.
Le patrimoine du XXe siècle n’a pas été en reste, avec un combat souterrain pour la Maison du Peuple de Clichy. À la suite d’un recours gracieux en janvier 2022, puis d’un recours conten-tieux en mai 2022 contre l’autorisation délivrée par la DRAC dénaturant ce monument insigne du mouvement Moderne, des négociations ont été entreprises avec le promoteur afin qu’il mo-difie très substantiellement son projet. Tenus par une clause de confidentialité, nous ne pou-vons cependant médiatiser ce dossier au-delà de cette assemblée.
À Paris, enfin, notre action a été déterminante dans la contestation du projet « Tour Eiffel » consistant à urbaniser le jardin public classé au titre des sites du Champ de Mars. Les permis des « bagageries », en réalité alibi à la création de commerces et zones d’accueil VIP, ont été attaqués avec un collectif d’associations. Une occasion de resserrer des liens déjà anciens avec SOS Paris, FNE Paris ou le GNSA, dont l’action militante et spectaculaire doit nous inspirer, à l’instar de celle de Pierre de Lagarde, grande figure de l’association disparue en 2022.
Ce travail foisonnant, dans tous les champs du patrimoine, amenant dans le débat public des dossiers emblématiques, n’aurait pu être accompli sans l’activité de nos bénévoles, délégués et permanents du siège, que je tiens ici à remercier, car la sauvegarde de notre héritage est d’abord une affaire d’engagement.

Coordonnées
SPPEF Sites & Monuments