Un projet de loi sur l’enfance verra-t-il le jour avant la fin du quinquennat ? Oui, assure le Gouvernement, qui souhaite désormais aller au-delà de la protection de l’enfance sticto sensu, en y incluant par exemple le périscolaire.
L’absence à l’agenda législatif, pour la session ordinaire qui s’achève en juin, d’un texte de refondation de la protection de l’enfance avait suscité l’émotion et l’indignation des acteurs du secteur et de plusieurs élus qui ont dénoncé un « abandon non assumé » et un « choix incompréhensible ». D’autant qu’un tel projet de loi avait bel et bien été annoncé, et avait donné lieu à des concertations, et que les grandes lignes de son contenu avaient été évoquées.
« Il y aura bien un texte que nous allons porter avec le garde des Sceaux sur la protection des enfants au sens large », a assuré la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, le 24 mars. Il concernera « les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance – on parle d’enfants qui ont 20 ans d’espérance de vie en moins que la population générale – mais aussi ceux qui seront en périscolaire, en fait tous les enfants qui seront accompagnés d’adultes ».
« Nous avons besoin d’améliorer la protection de nos enfants », a-t-elle ajouté, précisant que « le projet de loi est travaillé avec les départements, qui sont compétents sur une partie de ces questions ». « D’ailleurs, comme il s’agit d’une politique décentralisée, nous avons décidé, avec François Sauvadet, de démarrer un tour de France, afin de regarder les mesures, bonnes et moins bonnes, appliquées dans les départements, pour alimenter ce projet de loi – qui sera enrichi lors des débats parlementaires », a-t-elle conclu.
Sur l’aide sociale à l’enfance, Stéphanie Rist entend « redonner des perspectives à ces enfants », via une accélération de l’adoption simple ou un recours plus important à l’environnement familial plutôt qu’à des foyers.
Ce projet de loi élargi sera présenté au Conseil des ministres mi-mai et sera, l’espère la ministre des Familles, « adopté avant la fin du quinquennat ». De quoi rassurer les associations de protection de l’enfance sur un possible abandon du projet de loi censé répondre à la crise aiguë que traverse le secteur.
Un arbitrage bien accueilli
Le directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape), Pierre-Alain Sarthou, a « salué » auprès de l’AFP le « revirement » du Gouvernement et cet « arbitrage favorable ». « Tout ce qui va dans le sens de l’amélioration de l’arsenal juridique pour protéger les enfants, tous les enfants, est bénéfique », a-t-il estimé, restant prudent face à un calendrier « encore flou » et au risque de « fausses promesses ».
Même satisfecit mesuré chez Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure en 2025 d’une commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. « Je me félicite de cette annonce, l’ensemble de la politique de l’enfance en France se dégrade donc il est temps que ça devienne une priorité », dit-elle à l’AFP. « Il nous faut maintenant confirmation que ce texte soit voté avant la fin du quinquennat et qu’il comprenne impérativement des normes en protection de l’enfance, inexistantes aujourd’hui ».
À l’Assemblée nationale le 24 mars, la présidente de la Délégation aux droits des enfants Perrine Goulet a demandé que ce projet de loi intègre deux textes votés récemment par les députés : celui relatif à la systématisation d’un avocat pour l’enfant, et celui relative à l’ordonnance de protection.
