Créée il y a environ 25 ans, d’abord sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte, puis d’une société publique locale, Delta 3 a constitué une pièce maîtresse dans l’aménagement et le développement de la plateforme multimodale de transport de Dourges, située au carrefour d’axes routiers, fluviaux et ferroviaires de flux de marchandises.
Elle a réalisé la construction et l’équipement du terminal de transport combiné, opérationnel depuis 2003 et a, depuis, bâti quatre zones logistiques, comprenant 650 000 m2 d’entrepôts.
Elle exerce son activité principale dans le cadre de concessions d’aménagement, passées avec le syndicat mixte pour la réalisation de la plateforme multimodale de niveau européen de Dourges, dont les programmes d’aménagement de la plateforme arrivent à échéance. La forte rentabilité des opérations de promotion immobilière des zones logistiques, ainsi que les financements publics massifs au démarrage du projet, permettent aux concessions de présenter un bilan avec un fort excédent de trésorerie.
Les actionnaires de Delta 3 doivent, désormais, décider du devenir de la société, celle‑ci parvenant au terme de sa vie statutaire, à l’horizon 2027.
La chambre a identifié des axes d’amélioration dans le fonctionnement de la société, en particulier dans la maîtrise de ses procédures internes, afin de prévenir la survenance d’anomalies, parfois peu significatives, ou de dysfonctionnements graves, comme un cas de fraude survenu en 2021. La chambre lui recommande de renforcer son dispositif de contrôle interne. Elle a également constaté l’absence de contrôle en matière de prévention des conflits d’intérêt et lui rappelle ses obligations en la matière. La chambre lui recommande, par ailleurs, de clarifier le partage des responsabilités entre le président du conseil d’administration et le directeur général, ceux-ci n’exerçant pas de facto les mêmes attributions, alors que le conseil d’administration leur délègue pourtant les mêmes pouvoirs.
La période est, enfin, marquée par le transfert, le 1er décembre 2024, de l'exploitation du terminal au syndicat mixte de Dourges, le contrat de bail liant la SPL DELTA 3 avec la société LDCT, exploitant le terminal, n'ayant pas été renouvelé. Ce mode de gestion s'est avéré peu protecteur des intérêts publics, Delta 3 ne disposant pas de moyens pour contrôler l'activité de son preneur à bail.
