Communauté d'agglomération Hénin Carvin (Pas-de-Calais)

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La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC), créée en 2001 par la transformation du district en communauté d’agglomération, est composée de 14 communes et compte environ 126 000 habitants. 13 d’entre elles sont urbaines et cinq communes comptent plus de 10 000 habitants. Hénin-Beaumont (26 050 habitants), siège de la CAHC, est la commune la plus peuplée de l’intercommunalité. Le territoire bénéficie d’atouts importants en termes de développement économique. Il est traversé par des axes de communication qui assurent, notamment la desserte du pôle commercial d’Hénin-Beaumont/Noyelles-Godault/Dourges et de la plateforme multimodale Delta 3. Situé au cœur de l’ancien bassin minier et de l’espace urbain formé par l’aire métropolitaine de Lille, il est cependant caractérisé par des indicateurs socio‑économiques dégradés.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération. Il a porté sur le projet, les compétences, la gestion budgétaire et comptable, la situation financière et la gestion des ressources humaines.

La CAHC est une intercommunalité très intégrée et a adopté un projet de territoire structuré visant à guider et planifier son action. 

Depuis 2019, l’effectif de l’intercommunalité a fortement augmenté (+ 40 agents en équivalent temps plein travaillé) et profondément évolué, en raison de l’intégration de nouveaux services, notamment depuis la reprise en régie directe de la collecte des déchets sur tout le territoire en 2022. Depuis lors, la masse salariale a nettement augmenté, et le volume des heures supplémentaires et le taux d’absentéisme ont également crû de manière conséquente. La CAHC doit en conséquence améliorer le pilotage de la gestion des ressources humaines et adopter des lignes directrices de gestion, permettant de renforcer sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin de contenir la hausse de la masse salariale. Celle-ci est due notamment à l’application de plusieurs mesures nationales revalorisant le régime indiciaire des agents publics, et par la mise en place d’un régime indemnitaire, de primes et de mesures sociales plutôt généreuses. 

Concernant l’égalité professionnelle, la chambre constate que la communauté d’agglomération respecte les dispositions légales en la matière. Cependant, bien qu’il se soit amélioré en 2024 (25 femmes pour 30 hommes en catégorie A), un manque de représentativité des femmes dans les emplois de catégorie A et d’encadrants, et des écarts de rémunération persistent, devant amener la CAHC à prendre des mesures en faveur de l’égalité professionnelle. 

En termes de gestion comptable, l’intercommunalité s’engage dans une procédure de certification de ses comptes à horizon 2027. Pour autant, plusieurs fragilités demeurent, notamment en matière de gestion patrimoniale.

Enfin, la CAHC présente une situation financière satisfaisante, grâce à un autofinancement confortable et un endettement maitrisé. 

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pgardien