La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (Calvados).
Synthèse
La communauté de communes Cœur Côte Fleurie est emblématique des lieux de villégiature de la côte normande. Elle réunit 20 687 résidents permanents en 2022 et compte 69 % de résidences secondaires avec une activité majoritairement tournée vers le tourisme.
En 2024, la communauté de communes emploie 106 agents, effectif en hausse de 5 % depuis 2019. Les charges de personnel s’élèvent à 5,4 M€ en augmentation de 24,7 % sur la même période, mais leur poids dans les produits de gestion a peu varié, autour de 22 %. La communauté de communes emploie un peu plus de cinq agents pour 1 000 habitants contre 3,8 dans les intercommunalités à fiscalité propre de même importance démographique. Cet écart peut s’expliquer par l’importance du centre de collecte des déchets ménagers sur ce territoire très touristique.
Dans le cadre d’une enquête pilotée par la Cour des comptes sur les déterminants de la masse salariale des collectivités locales, la chambre a examiné tous les aspects de la gestion des ressources humaines de la communauté de communes.
La « taille humaine » de la communauté de communes et la très bonne organisation de son équipe « ressources humaines » garantissent une approche qualitative et personnalisée qui se retrouve dans de nombreux aspects : augmentation du niveau de qualification, faible absentéisme global, actions sociales, régime indemnitaire.
Cependant, l’importance des heures supplémentaires majore théoriquement son effectif de cinq équivalents temps plein. Leur organisation est donc à revoir. Elles sont concentrées au centre de collecte des ordures ménagères où le niveau d’absentéisme est également le plus élevé. Un rapprochement de ces deux aspects pourrait améliorer l’organisation de la structure.
Les progrès porteront également sur des cadres juridiques à compléter ou à sécuriser comme la définition d’une stratégie des ressources humaines ou l’adoption d’un plan de formation. Ils passent par des décisions du conseil communautaire et la consultation des instances du personnel faisant parfois défaut.
À certaines périodes de l’année la population de la communauté de communes peut être multipliée par six et plusieurs équipements et infrastructures sont dimensionnés pour une intercommunalité de 100 000 habitants (station d’épuration, centre de collecte, réseau internet…). Dans le même temps, les résidences secondaires procurent des ressources financières et fiscales non négligeables.
Au total, la balance est positive et la communauté de communes connaît une aisance financière qu’elle conforte par une maitrise de la trajectoire de son budget de fonctionnement d’environ 30 M€.
Sur la période contrôlée, les charges de gestion du budget principal progressent moins vite (21,6 %) que les produits (25,5 %). La capacité d’autofinancement dégagée sur la section de fonctionnement s’est donc améliorée. Ainsi, 46 M€ de dépenses et subventions d’équipement ont pu être financés par 45 M€ de financements propres et une légère réduction du fonds de roulement.
Toutefois, la communauté de communes devra anticiper les investissements à réaliser. Notamment, la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire devront intégrer les besoins issus de l’évolution climatique.
Enfin, un inventaire juridique et financier du patrimoine aiderait la communauté de communes à objectiver et sécuriser toutes ses démarches.
Recommandations de régularité
- Réaliser des inventaires physique et comptables conformément au référentiel budgétaire et comptable applicable à la communauté de communes.
- Compléter les lignes directrices de gestion conformément aux dispositions des articles L. 413-1 et suivants du code général de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion.
- Présenter le rapport social unique tous les ans à l’assemblée délibérante et au comité social territorial en application de l’article L. 231-4 du code général de la fonction publique.
- Respecter le cadre du recours aux heures supplémentaires en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et revoir en conséquence le fonctionnement du service de la collecte.
- Mettre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en conformité avec les articles L. 714-4 et 5 du code général de la fonction publique.
Recommandation de performance
- Élaborer un règlement intérieur des ressources humaines.
