Ce n’est pas la première fois que des députés proposent que les prestations familiales soient versées directement aux services ou tiers à qui sont confiés des enfants, cependant le débat qui s’est tenu à l’initiative du groupe Horizons à l’Assemblée nationale a fait émerger une forte opposition des groupes de gauche.
À tel point que la rapporteure Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons, Moselle), à l’initiative du texte, a retiré sa proposition de loi.
Elle se basait sur un constat : « dans plus de 80 % des cas, les allocations restent versées aux parents » et un principe : « les aides sociales destinées aux enfants doivent être perçues par ceux qui assument réellement leur prise en charge ».
Une nouvelle rédaction avait pourtant proposé des ajustements, à la suite des auditions (notamment celle de DF) : lors de la première décision de placement par le juge, le principe retenu aurait été celui du maintien du versement des allocations familiales à la famille visant une remobilisation parentale et ainsi favoriser un retour de l’enfant au domicile.
En cas de renouvellement de la mesure, le principe retenu aurait été celui du versement des allocations familiales à la personne ou au service qui assume la charge effective de l’enfant (service ou tiers).
Avaient également été rejetés la proposition de versement de l’allocation de rentrée scolaire au service ou au tiers. Cela aurait conduit à la disparition du « pécule » dans sa forme actuelle, que la rapporteure proposait de remplacer par un pécule universel versé par l’Etat, changement qui n’a pas les faveurs du gouvernement. La même logique prévalait pour le versement du RSA majoré.
Ce sujet reviendra sans doute lors des débats sur le projet de loi sur la protection de l’enfance.
Pour en savoir plus, le rapport législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b2621_rapport-fond
