La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole de Lyon, pour les exercices 2019 et suivants. Il s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes sur la contribution de la politique éducative au niveau du collège à la cohésion et à l’attractivité des territoires, en vue de contribuer au rapport public annuel de la Cour des comptes.
Le territoire de la Métropole de Lyon concentre la majeure partie des collégiens du département académique du Rhône (71,1 %) et une proportion significative de ceux de l’académie de Lyon (40 %). À la rentrée 2024, il comptait 82 collèges publics et 37 établissements privés sous contrat d’association avec l’État, ces établissements accueillant 70 181 élèves (47 148 pour le public et 23 033 pour le privé). Si les effectifs tendent à se stabiliser depuis la rentrée 2020, les projections nationales anticipent une baisse à moyen terme, qui aura des répercussions au niveau local.
Une action de la Métropole de Lyon insuffisamment mobilisée au service de l’amélioration de la mixité sociale
La compétence de la Métropole de Lyon en matière de carte scolaire constitue un levier pour améliorer la mixité sociale et la réussite scolaire. Si l’indice de position sociale (IPS) moyen des collèges publics et privés métropolitains est supérieur à celui observé au niveau national, les écarts entre les secteurs public et privé sont toujours très marqués en 2024. Or, plus la valeur de cet indice est élevée, plus l’élève a, en moyenne, une origine sociale favorable à la réussite scolaire.
Dans le détail, le secteur public métropolitain se caractérise par un IPS moyen inférieur à la moyenne nationale (97,1, contre 100,2), tandis que le secteur privé sous contrat présente, au contraire, un IPS moyen qui lui est très nettement supérieur (134,6, contre 120,3). Dans le secteur public, plus de la moitié des établissements sont considérés comme relevant des catégories dites collège « défavorisé » ou « très défavorisé ».
Malgré ces constats, l’essentiel des modifications de la carte scolaire a porté sur des ajustements pour répondre à des nécessités conjoncturelles (ouverture ou fermeture d’écoles, ouverture de nouveaux collèges ou problèmes de saturation d’établissement). Du fait de la spécificité de son statut, la collectivité met en œuvre une pluralité de compétences sur son territoire, certaines issues du département et d’autres de l’ancienne communauté urbaine. Dix ans après sa création, de nouvelles synergies pourraient être développées dans la mise en œuvre de ces compétences à l’échelle du territoire, pour favoriser la mixité sociale dans les collèges. De même, si la métropole travaille sur les impacts de la baisse démographique sur le bâti, en particulier grâce aux travaux de son agence d’urbanisme, elle n’a présenté aucune étude sur les conséquences de cette baisse sur l’évolution de la mixité scolaire. Les perspectives nationales de baisse des effectifs pourraient être mises à profit par la collectivité pour réfléchir aux modalités d’amélioration de la mixité sociale.
La part importante des établissements privés sous contrat d’association
Le territoire de la Métropole de Lyon est caractérisé par la place très importante du secteur privé sous contrat. Chaque année, près d’un tiers des collégiens sont inscrits dans l’un des 38 établissements du territoire (contre 21,5 % des collégiens au niveau national). Au-delà du financement légal obligatoire des collèges privés au titre du forfait d’externat, la métropole apporte des financements complémentaires, en participant aux frais de restauration des familles les plus modestes, au financement de certains investissements au profit des établissements ou encore à certaines activités présentant un caractère pédagogique. La plupart des financements apportés dans ce dernier cadre devraient relever du forfait d’externat.
Un accompagnement financier des collèges du secteur public
La Métropole de Lyon soutient les collèges publics à travers des investissements en matière immobilière, un accompagnement des personnels techniques et un cofinancement de dispositifs pédagogiques spécifiques. Un budget participatif a également été mis en place à destination des collégiens, pour financer des investissements permettant l’amélioration de la qualité de vie au collège. Par ailleurs, un soutien financier est apporté à des projets éducatifs spécifiques en matière culturelle ou environnementale, avec une priorisation au profit des établissements relevant de l’éducation prioritaire.
Un effort financier envers les collèges publics en progression
Entre 2019 et 2024, la métropole a consacré en moyenne près de 126 M€ par an à l’exercice de sa compétence en matière scolaire, soit environ 3,5 % de son budget. Le coût moyen de fonctionnement par élève dans les collèges publics est passé de 1 080 € à 1 367 €, traduisant une hausse de l’effort financier sur la période (+ 26,6 %). En 2024, ces dépenses sont essentiellement portées par la masse salariale (33 M€ pour 687,8 ETP) et les dotations aux établissements (18 M€, dont 11,9 M€ pour les dotations de fonctionnement).
Si leur base de calcul n’est pas totalement identique, en 2024, le montant du forfait d’externat versé aux collèges privés s’élevait à 515 € par élève alors que le coût en fonctionnement total d’un collégien public de la métropole s’élevait à 1 367 €.
En parallèle, la métropole développe un programme d’investissement soutenu, principalement orienté vers la construction et la rénovation d’établissements (55,4 M€ par an).
