Désespéré de Courbet : réponses stupéfiantes du ministère de la Culture à une question écrite du Sénateur du Doubs

Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente
Question écrite n°08222 - 17e législature

Question de M. Jacques Grosperrin (Doubs - Les Républicains) publiée le 02/04/2026

M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la culture sur la question de la vente du Désespéré de Gustave Courbet et sur la communication des documents administratifs liés à cette vente.
Il souhaite attirer son attention sur la vente du Désespéré de Gustave Courbet au musée de Doha (Qatar), l’une des toiles les plus iconiques de l’artiste, emblématique de la peinture du XIXe siècle. Cet achat - fait à ce stade sans autorisation définitive d’exporter - a suscité des interrogations de la part de nombreux amateurs d’art, d’élus et de citoyens locaux et nationaux. Une interrogation tient à la teneur des conventions signées avec le musée de Doha. Selon le musée d’Orsay, l’oeuvre sera « exposée un temps [au Qatar] (sous régime d’autorisation de sortie temporaire pour exposition) puis, par rotation, entre Paris et Doha (toujours sous ce même régime) ». Il souhaite comprendre comment une « exportation temporaire », prévue par le code du patrimoine « à titre dérogatoire » pour « une restauration, une expertise ou la participation à une exposition », pourrait permettre l’intégration périodique d’une oeuvre aux collections permanentes d’un musée étranger ? Une exposition temporaire semble en effet devoir être limitée dans le temps (quelques mois au plus), non récurrente et dotée d’un propos scientifique.
Il lui demande comment elle justifie l’arrêté d’insaisissabilité du tableau signé par le ministère le 10 juin 2025, alors que l’oeuvre est réputée conservée en France.
Comment est-il possible d’avoir connaissance de cette exportation puisque la consultation publique de la « base Hermès » des certificats d’exportations est systématiquement refusée, notamment à l’association Sites & Monuments, malgré son caractère de document administratif et la possibilité d’en réaliser des extractions sans élément personnel.
Enfin, le dispositif de protection de nos trésors nationaux reposant, sur le paiement de l’oeuvre à sa « valeur internationale », comment garantir son maintien définitif en France ? En effet, le budget annuel alloué par le ministère de la culture pour les acquisitions de l’ensemble des musées stagne, depuis des années, malgré les protestations régulières des associations, autour de 10 millions d’euros alors que d’autres musées étrangers disposent de centaines de millions de budget d’acquisition, tandis que le Qatar est susceptible de mobiliser, certaines années, l’équivalent d’un milliard d’euros à cette fin.
Il lui demande de lui communiquer ces informations qui sont essentielles à la compréhension des enjeux de cette transaction afin de s’assurer à ce que les dispositions légales qui protègent notre patrimoine culturel sont pleinement respectées.

Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2026 - page 1563

Réponse du Ministère de la culture publiée le 07/05/2026

S’agissant de l’articulation entre l’exportation temporaire d’une œuvre et son intégration périodique aux collections permanentes d’un musée étranger, le ministère de la culture souhaite apporter les précisions suivantes. Une œuvre appartenant à un propriétaire étranger et soumise au contrôle de la circulation des biens culturels peut être présentée hors de France dans le cadre d’un prêt, qu’il soit ponctuel ou récurrent, à un musée si elle est accompagnée d’une autorisation d’exportation temporaire [L’article L. 111-2 al. 4 du code du patrimoine ne dit pas qu’une œuvre peut être prêtée à l’étranger si elle dispose d’une autorisation d’exportation temporaire, ce qui conférerait un pouvoir discrétionnaire à l’administration - soumise aux lois en la matière - mais qu’une autorisation d’exportation temporaire est possible "à titre dérogatoire" dans le cadre d’une "exposition" temporaire, ce qui suppose un propos scientifique particulier (le formulaire Cerfa exige d’ailleurs un "titre"), une durée raisonnable et "motivée" (quelques mois au plus, à l’instar de celle nécessaire à une "expertise" ou une "restauration") et, cela va de soi, une absence de récurrence], ou le cas échéant, d’un certificat. Par ailleurs, il est extrêmement fréquent qu’une même œuvre soit prêtée de manière répétée, d’autant [plus] si elle est importante [Il ne s’agit nullement du prêt à différents musées d’une œuvre en raison de son importance. Le Désespéré de Courbet doit en réalité rejoindre périodiquement les collections du musée étranger qui en est propriétaire, sans aucun thème d’exposition]. Si l’usage est que la durée des expositions soit de trois mois (souvent en raison des restrictions d’éclairage qui s’appliquent aux arts graphiques), rien ne limite en soit la durée d’un prêt : devant le coût croissant de la production des expositions et les exigences de développement durable, les musées ont du reste tendance, notamment depuis la crise sanitaire, à allonger la durée des expositions à quatre, six, voire 12 mois [Si le tableau de Courbet rejoint pour plusieurs années le musée de Doha sans certificat d’exportation, c’est donc en raison des exigences du développement durable et de la crise sanitaire ?]. La durée maximale d’un prêt de longue durée est ainsi de cinq ans [Soit exactement celle prévue par rotation pour le Courbet, alors qu’aucun texte ou norme ne prévoit cela. Pourquoi pas six ans ou dix ans ?]. Les arrêtés d’insaisissabilité relèvent d’une autre procédure, qui est activée si le prêteur étranger en fait une condition du prêt. Le recours à cette possibilité offerte par le droit français est de plus en plus habituel de la part de ceux-ci, qui souhaitent se prémunir d’un risque de saisie pendant la présence de leurs œuvres en France [Le ministère se contredit puisque le Désespéré de Courbet est justement réputé n’avoir jamais quitté la France. Il est, par conséquent, logiquement soumis au droit français et non à celui applicable dans le pays de son propriétaire]. Les services du ministère de la culture traitent entre 130 et 150 demandes par an, en provenance de 40 à 50 pays [Pays étrangers dotés d’autres législations que la France, c’est toute la différence]. Concernant l’information et la communication sur l’exportation temporaire de cette œuvre, « Le Désespéré » de Courbet est précisément un tableau dont la présentation par rotation à Paris et à Doha a été largement médiatisée. L’arrêté d’insaisissabilité, qui est public, indique que la peinture « est insaisissable pendant la période de son prêt de longue durée à la France du 12 juin 2025 au 12 juin 2030 » [La question ne portait pas sur l’exportation temporaire - mais définitive - des œuvres, en particulier sur la consultation de la base Hermès des œuvres définitivement exportées dont le ministère de la Culture refuse obstinément l’accès aux associations. Il feint ici de ne pas comprendre la question du sénateur]. C’est justement ce prêt pour exposition qui rendait une telle formalité nécessaire. Enfin, en ce qui concerne le maintien en France des trésors nationaux, il faut rappeler que l’œuvre a été cédée sous seing privé par une descendante de la famille Courbet. Aucune disposition en droit français très protecteur de la propriété privée - n’oblige un particulier à signaler qu’il vend une œuvre, serait-ce un chef d’œuvre, et à qui il en fait la cession. Le ministère de la culture n’a pas été informé alors de cette vente et, du point de vue du droit, n’avait pas à en connaître [Qui a prétendu le contraire ?]. L’État, une fois informé d’une telle transaction, peut chercher à acheter l’œuvre mais au cas d’espèce, le propriétaire n’est pas vendeur ou adopter des dispositions empêchant sa sortie définitive du territoire si une demande en ce sens est déposée [Si des autorisations temporaires de sortie n’avaient pas été accordées par complaisance, le musée de Doha propriétaire aurait été contraint de déposer une demande de certificat d’exportation définitive, permettant l’achat de l’œuvre par la France, notamment au moyen du dispositif de mécénat propre aux trésors nationaux]. Quant au budget des musées consacré aux acquisitions, il dépasse de loin 10 millions d’euros [La question évoque bien le "budget annuel alloué aux acquisitions par le ministère de la culture", qui stagne sous les 10 millions d’euros depuis 13 ans, après avoir été divisé par deux, et qui est le socle de la politique d’acquisition de nos musées]. Ainsi, pour les musées nationaux dépendant du ministère de la culture, les acquisitions ont atteint en 2024 un montant de 52,8 millions d’euros, dont 48,2 millions d’euros à titre onéreux [Ce chiffre inclut les dations, aléatoires, et un pourcentages de 20% prélevé sur la billetterie du musée du Louvre (représentant plus de 20 millions d’euros) dont le ministère de la Culture demande aujourd’hui la suppression pour financer les travaux du musée. Cette somme de 48 millions - crédits dégagés par l’ensemble des musées Français - ne permettrait pas, hors dispositif de mécénat propre aux trésors nationaux, d’acquérir le Désespéré de Courbet, acquis par le Qatar pour 50 millions d’euros. L’ordre de grandeur n’est pas satisfaisant pour défendre notre riche patrimoine mobilier].

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2026 - page 2244

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