La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de l’institut médico-éducatif (IME) de développement et de recherche en inclusion sociale (IDRIS), situé à Marigny dans la Manche.
Synthèse
L’association pour l’aide aux adultes et aux jeunes en difficulté (AAJD) est active depuis le 1er janvier 1950. Elle se donne pour objectifs d’accueillir et d’accompagner des mineurs et des adultes fragilisés dans leurs capacités d’apprentissage et d’insertion, du fait d’un handicap reconnu, ou d’une situation familiale ou sociale source de perturbations ou de difficultés d’adaptation.
Plusieurs établissements lui sont rattachés dont l’institut médico-éducatif (IME) de développement et de recherche en inclusion sociale (IDRIS), implanté à Marigny dans le département de la Manche et géré par l’AAJD depuis 1970.
Le contrôle de la chambre s’inscrit dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur le maintien en IME au-delà de la limite d’âge fixée à 20 ans des jeunes adultes dit amendement « Creton » du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu.
Afin d’éviter les ruptures de prise en charge ou les hospitalisations inadaptées, l’amendement « Creton », permet depuis 1989, le maintien dans un établissement pour enfants handicapés (en particulier les IME) de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite, dans l’attente d’une place en structure pour adultes.
L’établissement accompagne 60 enfants/adolescents et jeunes majeurs entre 6 et 20 ans (et plus de 20 ans pour les jeunes adultes relevant de l’amendement « Creton »), présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. Il propose 30 places en internat et 30 places en semi-internat.
Entre 2019 et 2024, 82 jeunes adultes ont bénéficié d’une décision de maintien au titre de l’amendement « Creton » au sein de l’IME. Le nombre de bénéficiaires présents au sein de l’établissement n’a cessé d’augmenter sur la période sous revue représentant jusqu’à 27 % des places autorisées en 2024.
Cette situation découle principalement de plusieurs freins à la sortie, dont en premier lieu le manque de places en établissement pour adultes. En effet, si le département de la Manche bénéficie d’un taux d’équipement globalement satisfaisant au regard de la situation régionale ou nationale, il accuse un déficit en établissement d’accueil médicalisé, avec un taux d’équipement inférieur de moitié à la moyenne nationale. En conséquence, la lourdeur de certains handicaps conjuguée au déficit d’établissements d’accueil médicalisés dans la Manche, rend difficile la sortie de certains résidents.
Par ailleurs, les réticences des familles, inquiètes, notamment, de ne pas retrouver au sein du secteur adulte des modalités d’accompagnement identiques à celles proposées dans le secteur enfants, peuvent également constituer un frein à la sortie.
Le maintien de jeunes adultes au sein de l’IME a des incidences sur la nature de l’accompagnement proposé, avec des taux d’encadrement plus importants et la nécessité, pour les professionnels, d’adapter leur pratique pour faire face à des situations complexes.
En outre, le maintien en IME n’est pas toujours sans risque sur la santé mentale des jeunes adultes, avec un risque aggravé par l’absence de perspective de sortie.
Enfin, le maintien de jeunes adultes au sein de l’IME emporte un certain nombre de conséquences financières, parmi lesquelles les surcoûts résultant du décalage entre une prise en charge dans un établissement pour enfants d’un jeune adulte relevant de l’amendement « Creton » et le tarif accordé aux différents types de structures adultes.
Entre 2019 et 2024, ce surcoût du maintien à l’IME de jeunes adultes est estimé à 0,9 M€ pour l’assurance-maladie.
Recommandation de régularité
- Élaborer un projet d’établissement conformément aux dispositions de l’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles.
Recommandations de performance
- Mettre en place une comptabilité analytique permettant d’isoler le coût généré par le maintien des jeunes adultes relevant de
l’amendement « Creton ». - Procéder à des mises en concurrences pour les prestations de transport.
