La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune d'Évreux (Eure).
Synthèse
Chef-lieu et première commune du département de l’Eure, la commune d’Évreux compte 48 335 habitants. Elle comprend trois quartiers prioritaires de la politique de la ville : « La Madeleine », « Nétreville » et « Navarre » qui concentrent environ 30 % de la population ébroïcienne. Elle est membre de la communauté d’agglomération « Évreux Portes de Normandie » qui s’étend sur un territoire comprenant 74 communes et 113 000 habitants. Dans cet ensemble, le poids démographique de la commune d’Évreux est de 42 %.
La commune dispose d’un budget principal et de quatre budgets annexes. En 2024, le budget principal (88,5 M€) représente 99,6 % des produits de gestion.
Entre 2019 et 2024, ses produits de gestion ont progressé plus vite que ses charges de gestion. Cette situation lui a permis de dégager une capacité d’autofinancement représentant fin 2024 plus de 15 % des produits de gestion. Si les dépenses de personnel ont été contenues sur la période (+ 1,5 % en rythme annuel), elles représentaient, en 2023, 950 € par habitant contre 823 € pour la moyenne de la strate de comparaison, soit les communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique.
Pour financer sa politique d’investissement, la commune a fait le choix d’emprunter au-delà de son besoin de financement, ce qui lui a permis de reconstituer son fonds de roulement de plus de 13 M€ entre 2019 et 2024. Elle a également diminué son encours de la dette et amélioré sa capacité de désendettement qui est passée de 8,2 ans à 5,9 ans sur la même période. Il demeure que la dette représentait 1 727 € par habitant contre 963 € pour la strate de comparaison.
Enfin, la commune a élaboré un plan pluriannuel d’investissement portant sur la période 2025 à 2029, à hauteur de 122 M€, partiellement financé par des recettes externes d’un montant de 35,6 M€. Elle envisage un recours à l’emprunt limité, lui permettant de maintenir un encours d’endettement de l’ordre de 82 M€.
Ainsi, même en retenant une épargne nette moyenne identique à ce qui a été constaté sur la période 2019-2024, soit 3,6 M€, la part des investissements non financés s’élèverait à 33,6 M€.
Dès lors, pour ne pas dégrader le fonds de roulement, la commune n’aurait d’autres options que de décaler des dépenses prévues et/ou de rechercher des subventions supplémentaires.
Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières relative aux politiques de sécurité communales.
Forte d’un effectif de 29 agents la police municipale d’Évreux qui se situe dans la moyenne des communes comparables en termes de population, assure des missions essentiellement préventives et de surveillance, sous la responsabilité du directeur de la prévention et de la sécurité publique. Elle dispose d’un centre de supervision urbain doté de 109 caméras, en appui de la police nationale.
La chambre observe une relative stabilité du nombre de faits recensés entre 2016 et 2024 (3 345 contre 3193). Cependant, cette stabilité masque des évolutions contrastées en fonction du type d’infraction, et la délinquance demeure à un niveau élevé.
La coopération avec les services de l’État est encadrée par une convention de coordination. Toutefois, aucun bilan annuel, pourtant prévu par les textes, n’a permis d’en mesurer l’effectivité. De manière générale, la commune n’a pas développé de culture d’évaluation des missions assurées par sa police municipale.
Recommandations de régularité
- Poursuivre le travail de mise en concordance de l’inventaire avec l’état de l’actif conformément aux dispositions du référentiel budgétaire et
comptable M57. - Procéder à une analyse d’impact sur la protection des données conformément au règlement général sur la protection des données.
Recommandation de performance
- Mettre en place des évaluations de l’activité de la police municipale.
