Publications
Publications
COUR DES COMPTES
La Cour des comptes publie des synthèses thématiques par grandes politiques publiques, utiles à nourrir le débat public. Ces notes identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Ces publications se poursuivront tout au long de l’année, abordant des sujets comme l’agriculture, l’énergie, les retraites, la santé, l’éducation, etc. Au total près d’une vingtaine de synthèses seront rendues publiques d’ici la fin de l’année 2026.
À travers sa note « Les dépenses fiscales : maîtriser leur nombre et leur coût », la Cour, à partir d’une recension de ses précédents travaux, met en évidence deux enjeux : l’accumulation des dispositifs au fil des années et la dynamique de leur coût qui pèse sur les finances publiques.
Leur coût a presque doublé en vingt ans, passant de 54,6 Md€ en 2005 à 105,6 Md€ en 2025, à périmètre constant et en euros courants. Au nombre de 474 en 2025, ces dispositifs représentent désormais plus du quart des recettes fiscales de l'État. Au-delà de leur nombre, leurs modalités de fonctionnement peuvent entraîner une progression continue de leur coût, sous l'effet notamment de l'évolution des assiettes et des bénéficiaires. Cette dynamique souligne la nécessité de mieux encadrer leur évolution et d'en évaluer régulièrement l'efficacité.
La Cour recommande de plafonner le coût des dépenses fiscales, de limiter leur durée et de conditionner leur reconduction à une évaluation. Elle propose également de renforcer leur examen lors des conférences fiscales, en ciblant les dispositifs les plus coûteux ou les moins efficaces.