Ce qui est demandé aux propriétaires de chiens
Désormais, on ne sort plus son chien sans être équipé. Tout chien qui circule sur le domaine public communal doit être tenu en laisse par une personne en capacité d’en assurer la maîtrise. L’obligation vaut pour l’ensemble des voies, trottoirs, places, parcs, espaces verts et équipements publics de la commune.
Le propriétaire, le détenteur ou le gardien doit aussi porter sur lui au moins deux sacs de ramassage, ou tout autre dispositif équivalent. Les agents de police municipale et les forces de sécurité peuvent en demander la présentation lors d’un contrôle.
Autres règles à retenir :
- il est interdit de laisser un chien attaché sans surveillance au mobilier urbain, aux arbres, aux barrières ou aux candélabres ;
- les chiens de 1re et 2e catégories doivent être muselés en plus d’être tenus en laisse ;
- la divagation des chiens reste interdite sur toute la commune ;
- le propriétaire veille à ce que son animal ne gêne pas les autres usagers, notamment par des aboiements répétés ou des dégradations.
Ramasser les déjections canines : le bon geste
Les déjections se ramassent immédiatement, sur le trottoir, dans le caniveau, dans les squares, les parcs, les jardins ou sur la pelouse. Le sac, fermé, est ensuite déposé dans une corbeille publique ou dans un conteneur destiné aux déchets ménagers.
Les lieux interdits aux chiens
Dans certains espaces, les chiens ne sont pas admis, même tenus en laisse :
- Les aires de jeux pour enfants
- Les squares et jardins publics
- Les cours d’écoles et leurs abords immédiats
- Les terrains de sport
- Les cimetières
- Les foires et fêtes foraines, places Dauphine et de la Pêcherie
Sur les foires et fêtes foraines, l’interdiction concerne tout chien, quelle que soit sa taille, pendant les heures d’installation, de fonctionnement et de démontage.
Deux situations font exception. Les chiens guides et d’assistance, qui accompagnent les personnes aveugles, malvoyantes ou en situation de handicap, sont admis. Les titulaires de la carte d’invalidité ne sont pas tenus aux obligations de sacs, de ramassage et d’élimination des déjections.
Qui contrôle, et quelles sanctions ?
Les infractions sont constatées par la police municipale, les ASVP, les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que par toute personne habilitée. Elles donnent lieu à un procès-verbal.
750 €
Amende maximale pour une déjection non ramassée sur la voie publique.
Contravention de 2e classe
Absence de laisse, de sacs ou de muselière, non-respect des lieux interdits.
D’abord expliquer, ensuite sanctionner
La municipalité entend avant tout faire évoluer les habitudes : les agents expliqueront avant de sanctionner.
« La propreté de notre ville est l’affaire de tous. Ramasser les déjections de son chien est un geste simple de respect envers ses voisins et l’espace que nous partageons. »