Les parcs pour chiens, ci‑après désignés « Caniparcs », sont situés rue Andreï Sakharov et Avenue de Metz sur le territoire de la ville de Bondy (93140). Ils sont régis par les dispositions du présent règlement et par celles, non contraires, issues du règlement en vigueur des parcs, jardins et espaces verts de la ville de Bondy.
Article 2 :
Les Caniparcs sont d’accès libre et gratuit.
Article 3 :
Les Caniparcs sont ouverts tous les jours de 9 h à 18 h en hiver (du 16 octobre au 15 avril) et de 8 h à 20 h en été (du 16 avril au 15 octobre).
Les horaires pourront être restreints à tout moment par la Ville afin de garantir les conditions de bonne utilisation des parcs.
Les Caniparcs pourront être fermés pour tous travaux d’entretien ou de réfection, ou en présence d’un quelconque danger menaçant les usagers, notamment en cas d’intempéries.
Article 4 :
Les Caniparcs sont des lieux permettant aux chiens d’évoluer librement, sous la surveillance permanente de leur propriétaire ou gardien. Toute autre activité, à laquelle les Caniparcs ne sont pas destinés, y est interdite. L’accès aux Caniparcs n’est pas autorisé aux usagers non accompagnés d’un chien. Aucun usage ne doit conduire à une privatisation des Caniparcs, sauf en cas d’autorisation municipale dûment délivrée. Tout regroupement de plus de trois usagers – supervisés ou non par une association – est interdit.
Chaque usager doit se comporter et garder son chien de manière à ne pas gêner les autres. Afin de garantir une surveillance adéquate des animaux, aucun usager ne doit garder plus de trois chiens. Les Caniparcs sont des espaces canins de liberté, favorisant l’harmonie entre les chiens et les échanges sociaux entre les usagers.
Conformément à l’article L. 211-16 du code rural et de la pêche maritime, les chiens de catégorie 1 sont interdits dans l’enceinte des Caniparcs. Les chiens de catégorie 2 doivent être muselés.
CHAPITRE II : CONDITIONS D’UTILISATIONS
Article 5 :
Les usagers sont responsables, sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil, des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux‑mêmes, les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.
Article 6 :
Les usagers doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres et adopter un comportement respectueux. Afin d’éviter toute nuisance sonore pouvant troubler la tranquillité publique, l’usager doit maîtriser les aboiements de son chien. En cas d’aboiements incontrôlés, l’usager devra quitter les Caniparcs avec son animal. Les propriétaires de chiens de catégorie 2 doivent être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. Il est recommandé aux autres usagers de disposer d’une assurance responsabilité civile pour les dommages pouvant être causés par leur chien.
Article 7 :
Seuls les chiens à jour de leurs vaccins obligatoires et en bonne santé sont admis dans les Caniparcs. Il est conseillé de les protéger par un traitement antiparasitaire.
Article 8 :
Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés par une personne majeure. La personne responsable des chiens doit surveiller les enfants qui l’accompagnent. Leur présence n’est cependant pas recommandée. Les chiens de catégorie 2 ne peuvent être amenés dans les Caniparcs que par une personne majeure.
Article 9 :
Les usagers doivent refermer soigneusement le portail d’entrée.
Lors des entrées et sorties, ils doivent veiller à ce qu’aucun chien ne puisse s’échapper.
Article 10 :
Les propriétaires de chiens réactifs, phobiques ou agressifs doivent s’assurer de la sécurité de l’environnement en limitant leur usage des Caniparcs aux moments de faible fréquentation afin de réduire les interactions risquées.
Article 11 :
Les chiens ne doivent jamais être laissés seuls sans surveillance. Les usagers doivent rester disponibles pour leur animal et vigilants en permanence.
Article 12 :
Les chiens ne doivent être détachés à l’intérieur des Caniparcs qu’une fois calmes et après s’être assuré qu’aucun autre chien n’est à proximité.
Article 13 :
Il est interdit d’attacher les chiens aux poteaux de clôture.
Article 14 :
Des poubelles et sacs à déjections sont mis à disposition. Les déjections doivent être ramassées et déposées dans les poubelles prévues à cet effet, sous peine de verbalisation.
Chaque usager est tenu de respecter la propreté des Caniparcs.
Article 15 :
En cas de détérioration ou de dégâts, les usagers doivent informer les services municipaux afin d’éviter tout risque et permettre les réparations.
Article 16 :
Les usagers doivent se conformer aux injonctions des agents de la Police municipale ou autres agents communaux.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHIENS
Article 17 :
Les seuls animaux admis dans les Caniparcs sont les chiens, accompagnés d’une personne âgée d’au moins 14 ans. Les femelles en chaleur ou en gestation, ainsi que les chiots de moins de 4 mois ou non entièrement vaccinés, ne sont pas admis.
Article 18 :
Chaque chien doit être identifié par un dispositif réglementaire (puce ou tatouage), conformément à l’article L. 212‑10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 19 :
Les chiens présentant des signes de maladie (diarrhée, toux, parasites, etc.) ne doivent pas être amenés dans les Caniparcs.
Article 20 :
Par sécurité, les colliers dangereux (étrangleurs, pointes, électriques) sont interdits. Seuls les colliers plats et harnais sont autorisés.
Article 21 :
Toute violence envers un chien est interdite et constitue une infraction pénale. Les méthodes coercitives et l’entraînement au mordant sont interdits. Les jouets doivent être utilisés avec discernement afin d’éviter les tensions entre chiens.
CHAPITRE IV : EXÉCUTION DU RÈGLEMENT
Article 22 :
En accédant aux Caniparcs, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les dispositions.
Article 23 :
Les chiens sont sous la seule responsabilité de leur propriétaire ou gardien. Tout dégât matériel causé dans les Caniparcs sera facturé au responsable.
Article 24 :
La Ville ne saurait être tenue responsable des accidents dus à l’utilisation normale ou anormale des équipements.
Article 25 :
Le non‑respect du présent règlement entraîne l’expulsion des contrevenants et l’application des sanctions prévues.
Article 26 :
Les infractions peuvent être constatées et poursuivies. Elles peuvent donner lieu à des contraventions de 2ᵉ classe conformément à l’article R. 610‑5 du code pénal ou à l’article R. 215‑2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 27 :
Le présent règlement est affiché à l’entrée des Caniparcs et diffusé sur le site de la ville de Bondy.
