Chères toutes, chers tous,
Au sommaire de notre édition automnale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités utiles et, notamment :
• en matière d’atteintes à la probité, la jurisprudence européenne adoptant une vision large du lanceur d’alerte ;
• en matière de lutte anticorruption, l’AFA venant de publier ses nouveaux conseils en matière de reporting ;
• en matière d’atteintes à l’environnement, la DGCCRF opérant le lien, pour la première fois, avec les pratiques commerciales trompeuses tandis qu’une convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) fait l’actualité ;
• ou encore, des brèves de rentrée concernant notamment l’augmentation du risque financier pour le travail dissimulé ou les commentaires de l’administration fiscale sur le nouveau délit d’incitation à la fraude fiscale.
Nous vous souhaitons une lecture avisée !
Bien à vous,
Pour l’équipe,
Philippe Bouchez El Ghozi
Avocat Associé
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