Chères toutes, chers tous,
Au sommaire de notre édition estivale et avant (dans l’ordre) les élections, les Jeux Olympiques et (peut-être) les vacances, nous vous proposons quelques lectures d’actualités essentielles :
• en matière de responsabilité pénale des personnes morales, se profile désormais une responsabilitéde plus en plus automatique en matière de fusionabsorption;
• le Directeur juridique peut être responsable des pièces produites par son service dans un litige commercial et engager ainsi la responsabilité pénale de son entreprise ;
• l’Agence française anticorruption donne d’utiles indications s’agissant de la procédure d’évaluation des tiers, encore à parfaire ou, tout simplement, à mieux créer dans nombre d’entreprises ;
• ou encore, les brèves estivales concernant notamment la réglementation commerciale et ses sanctions pénales durant les Jeux Olympiques, la présomption de blanchiment ou le legal privilege à la française.
Nous vous souhaitons une lecture avisée !
Bien à vous,
Pour l’équipe,
Philippe Bouchez El Ghozi
Avocat Associé, pour l’équipe.
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