Quels remboursements des frais de transport domicile lieu de travail ?
19 août 2024
Qu’entend t-on par trajet domicile travail ? Les frais de transport domicile lieu de travail constituent un des premiers motifs de remboursement des frais professionnels par les entreprises. Le lieu de résidence salarié Obligation y compris en cas de résidence éloignée
Prise en charge frais de repas entreprise
24 août 2024
Le remboursement des frais de repas entreprise Le remboursement des frais de repas en entreprise constituent ils des frais professionnels ? si oui à quelles conditions ? Découvrez-le dans cet article afin d’être en conformité avec la réglementation et ne pas
L’avantage en nature en entreprise
24 juin 2024
Les frais professionnels, quels traitements dans le droit du travail ? L’avantage en nature repas Le salarié nourri gratuitement par l’entreprise bénéficie d’un avantage en nature soumis à charges sociales. Il n’y a pas d’avantage en nature si les repas sont
Les modes de remboursement de frais professionnels
19 août 2024
Le remboursement de frais professionnels Le remboursement des frais professionnels dans le cadre de son poste de travail est-il une obligation pour une entreprise ? Quelle obligation de résultat quand à la sécurité des salariés pendant leur déplacement professionnel ? Vous
Comment traiter les infractions routières en entreprise ?
21 août 2024
Gérer les infractions routières Les infractions routières avec le véhicule de l’entreprise Il résulte des dispositions de l’article L.121-6 du Code de la route entré en vigueur au 1er janvier 2017 que « Lorsque une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article
Les frais kilométriques entreprise
19 août 2024
Les frais professionnels et frais kilométriques Les frais kilométriques est un des frais professionnels pris en charge par l’entreprise qui donnent lieu à de nombreux redressements URSSAF. DEPUIS LE 1ER JANVIER 2013 PLAFONNEMENT DU BAREME KILOMETRIQUE Coté fiscal : la loi