Par arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF N° 164 du 03 février 2025, un projet de restauration immobilière de 11 immeubles dans les centres-bourgs des communes déléguées de Chemillé, Saint-Georges-des-Gardes, Neuvy-en-Mauges, La Salle-de-Vihiers et Valanjou (commune de Chemillé-en-Anjou), fera l’objet d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP).
L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs à l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou du lundi 24 février 2025 au lundi 10 mars 2025 inclus.
Durant l’enquête, le dossier de déclaration d’utilité publique peut être consulté à l’adresse suivante :
Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou
5 Rue de l’Arzillé – Chemillé
49120 Chemillé-en-Anjou
– et aux horaires suivantes* :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30
Mardi : 9h-12h et 14h30-17h30
*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité.
M. Jacques Lecuyer, officier supérieur du Génie militaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou lors des permanences suivantes :
- lundi 24 février de 14h30 à 17h30
- mardi 04 mars de 14h30 à 17h30
- lundi 10 mars de 14h30 à 17h30
Par ailleurs, les observations sur l’utilité publique de l’opération peuvent être formulées pendant la durée de l’enquête :
– sur le registre d’enquête ouvert à cet effet disponible en l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou.
– par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur (cachet de la poste faisant foi), adressé à l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou.
Dans le délai d’un mois à l’issue de l’enquête, une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposée à l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou et à la préfecture de Maine-et-Loire, où toute personne pourra en demander communication.
La présente publication est faite notamment en vue de l’application de l’article L.311- 1 du code de l’expropriation.
La déclaration d’utilité publique sera prononcée ou non par le préfet de Maine-et-Loire.
