Par arrêté n°2025_ARR_319 en date du 31/03/2025, le Maire de Chemillé-en-Anjou a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une voie communale sans nom, entre la rue de l’Entracte et la rue du Bompas, sur la commune déléguée de Chemillé. A cet effet, a été désignée par l’arrêté susmentionné, Mme Brigitte CHALOPIN, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2025 au mardi 6 mai 2025 inclus (15 jours)
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- Mardi 6 mai 2025 de 14h30 à 17h – Hôtel de ville de Chemillé en Anjou, 5 rue de l’Arzillé, Chemillé.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles soit :
A l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 (14h30 le mardi) à 17h30.
Ainsi chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier adressé au commissaire enquêteur (Mairie de Chemillé-en-Anjou – Service foncier – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé – 49120 Chemillé en Anjou) ou être formulées par mail à : foncier@chemille-en-anjou.fr.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de Chemillé-en-Anjou le dossier avec son rapport comprenant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’Hôtel de ville pendant un an.
