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Digest / Communiqué

Commune de Saint-Aignan ( Tarn-et-Garonne)

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Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Source: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-saint-aignan-tarn-et-garonne-0
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