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Digest / Communiqué

Commune de Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne)

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Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Source: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-saint-beat-lez-haute-garonne
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