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Digest / Communiqué

Commune de Sainte-Gemme (Gers)

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Le préfet du Gers a saisi la chambre pour avis, sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Source: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-sainte-gemme-gers-1
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