La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2025, au contrôle des comptes et de la gestion du département du Puy-de-Dôme, pour les exercices 2020 et suivants, au titre l’enquête sur le rôle du collège dans l’attractivité et la cohésion des territoires.
Avec 662 285 habitants en 2021, le département du Puy-de-Dôme connait une croissance démographique annuelle moyenne (0,4 % par an entre 2015 et 2021) plus dynamique qu’à l’échelle nationale (0,3 % par an), en raison notamment de flux migratoires excédentaires.
Le territoire est marqué par un grand nombre de reliefs de moyenne montagne, ainsi que par une faible densité de population. Le département connaît un phénomène de vieillissement marqué de sa population, avec une proportion d’habitants de plus de 65 ans représentant 22,1 % en 2021 (pour 20,5 % au plan national).
Ces caractéristiques influencent directement la politique de gestion des collèges départementaux.
Des dépenses consacrées aux collèges en nette progression sur la période de contrôle, avec un poids accru des charges de personnel
Constituée à 60 % par les dépenses de personnel et à 35 % par les dotations allouées aux établissements, les dépenses de fonctionnement des collèges ont enregistré une augmentation significative de près de 19 % sur la période de contrôle. Elles s’établissaient ainsi à 34,5 M€ en 2024.
La progression constatée est imputable, pour l’essentiel, au dynamisme des dépenses de personnels et notamment celles d’intérim atteignant quelque 3,5 M€ en 2024. Celle-ci représente un quasi-doublement sur la période d’analyse du fait d’un absentéisme plus important des agents des collèges aux lendemains de la crise sanitaire (estimé à 14 %, en fin d’année 2023).
En vue de contenir l’absentéisme et les dépenses induites, le département a engagé plusieurs actions (mise en place de pools de remplacement ; achats de matériels ergonomiques ; travail sur les niveaux de services) dont la chambre recommande la poursuite.
Les dépenses d’investissement au bénéfice des collèges ont également progressé de façon sensible, en conséquence du déploiement d’un plan d’investissement d’ampleur pour les établissements. Elles sont ainsi passées de 6 M€ en 2020 à près de 13 M€ en 2024, étant consacrées pour l’essentiel à des travaux et interventions sur les bâtiments scolaires.
Des petits collèges en grand nombre, au cœur des problématiques d’attractivité du territoire dépassant les stricts enjeux d’enseignement
Le département du Puy-de-Dôme comporte 76 collèges, dont 56 collèges publics et 20 collèges privés sous contrat d’association, et cinq établissements classés en réseau d’éducation prioritaire.
Ayant accueilli de l’ordre de 30 000 collégiens l’an, en moyenne, sur la période contrôlée par la chambre, les collèges du Puy-de-Dôme se caractérisent par une importante proportion de petits établissements. Près de 30 % des collèges du Puy-de-Dôme sont fréquentés par moins de 200 élèves (proportion qui ne dépasse pas 11 % au plan national) et six collèges affichent des effectifs inférieurs à 100 élèves (soit 8 % des collèges du Puy-de-Dôme pour seulement 3 % à l’échelle nationale).
Cette forte proportion de petits collèges, directement liée à la topographie montagneuse du département, emporte d’importants enjeux de cohésion et d’attractivité pour les territoires concernés.
Indispensable à la cohésion des territoires, les collèges de taille plus modeste enregistrent nécessairement des coûts relatifs (rapportés à l’élève) plus élevés pour le département : ainsi la dotation de fonctionnement allouée aux établissements de moins de 100 élèves peut être jusqu’à trois fois supérieure au niveau moyen calculé pour l’ensemble des collèges publics départementaux. L’écart entre le collège aux plus gros effectifs et le plus petit collège du Puy-de-Dôme ressort ainsi à plus de 4,5.
Les petits établissements souffrent aussi d’une moindre attractivité, avec des difficultés de recrutements des personnels enseignants et administratifs plus marquées en zones rurales reculées du territoire. Ils sont aussi plus fragiles sur le plan de l’ambition scolaire, avec une offre pédagogique plus limitée en termes d’options (de langues étrangères en particulier).
Les internats d’excellence, comme les territoires éducatifs ruraux, sont autant d’initiatives associant le département et l’inspection d’académie (administration d’État) pour entretenir le dynamisme des équipes, la capacité d’initiative, et assurer in fine le maillage du territoire sans renoncer à la qualité des enseignements.
Sur la période contrôlée, deux collèges ont toutefois dû être fermés du fait d’une fréquentation ne permettant plus d’organiser une classe par niveau, et de projections démographiques déclinantes.
Dans un contexte d’extrême sensibilité aux fermetures d’établissements, le département peine à anticiper les décisions à prendre, bien qu’il soit responsable de la définition de la carte scolaire et qu’il en aille également d’une meilleure allocation des moyens.
Des projections de déclin de la démographie scolaire sur la prochaine décennie, qui nécessitent une meilleure anticipation
Les projections démographiques font ressortir, pour 2034, un recul de 12 % du nombre de collégiens du Puy-de-Dôme par rapport à 2025. De telles évolutions, marquées, ne manqueront pas de questionner l’implantation des collèges et la destination de cet important patrimoine départemental.
Pourtant, malgré une parfaite connaissance de ces prévisions défavorables, le département demeure mal outillé pour répondre à ce défi démographique : la dernière étude sur la cartographie des collèges remonte à 2014, et la convention-cadre avec le rectorat relative à l’aménagement du territoire scolaire n’a pas été renouvelée en 2020.
Les dernières fermetures de collèges intervenues dans le Puy-de-Dôme sont, à cet égard, particulièrement symptomatiques d’un défaut d’anticipation et de concertation locale. À la rentrée scolaire 2023, le collège de Saint-Amand-Roche-Savine a en effet fermé, sur le refus de l’inspection d’académie de continuer d’y scolariser des élèves, faute d’effectifs suffisants. Pour sa part, le département avait évité de se prononcer, alors que l’établissement n’accueillait plus que neuf élèves à la rentrée 2022 et ne pouvait plus échapper à la fermeture.
C’est encore sous l’impulsion des services de l’État, qu’un observatoire des dynamiques rurales a été déployé pour apprécier et mieux anticiper les évolutions démographiques.
La chambre recommande au département de contribuer activement à de telles instances et dispositifs de concertation avec l’ensemble des acteurs intervenant sur le territoire. Elle engage le président du conseil départemental à diligenter de solides études prospectives, indispensables à la préparation des décisions d’importance à prendre quant au devenir de plusieurs établissements en baisse d’effectifs, susceptibles de connaître à brève échéance une extrême fragilité démographique.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Approfondir l’analyse des causes de l’absentéisme du personnel et poursuivre le déploiement et la consolidation du plan d’actions visant à y remédier.
Recommandation n° 2 : Engager une étude à l’échelle départementale sur les perspectives d’évolution de la carte scolaire des collèges, à moyen terme, et sur les enjeux de cohésion territoriale qui s’y attachent.
