La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a présenté le 15 janvier son rapport sur l’avenir institutionnel des outre-mer, dont les rapporteurs étaient Philippe Gosselin (DR, Manche) et Davy Rimane (GDR, Guyane).
Après une perspective historique sur le droit des outre-mer et des comparaisons internationales, le rapport s’arrête sur chacune des collectivités et formule des recommandations d’évolutions, notamment sur les compétences départementales de La Réunion et de Mayotte ; elle fait également le bilan des modifications institutionnelles pour la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe.
Pour Mayotte en particulier, les propositions dépassent le seul champ des institutions et font écho à la situation actuelle de l’île en reconstruction.
Pour la Nouvelle-Calédonie, le rapport s’abstient de faire des préconisations « compte tenu de la nécessaire relance du dialogue entre loyalistes et indépendantistes ».
En conclusion, les rapporteurs notent « qu’au-delà des modifications statutaires réclamées (ou pas), une unanimité s’est faite sur l’ensemble des territoires pour réclamer une meilleure adaptation des normes aux réalités ultramarines. » Position régulièrement défendue par DF dans les échanges législatifs et réglementaires.
Consultez le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/om/l17b0774_rapport-information#_Toc256000000
