La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Manche.
Synthèse
Agissant dans un département péninsulaire, tout en longueur, et rural, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Manche mène ses missions de prévention, de protection, de lutte contre les sinistres et de secours aux personnes auprès d’une population de plus de 495 000 habitants. Le secours à victimes représente près de 80 % des interventions du SDIS chaque année. Cette importance s’explique notamment par le vieillissement de la population et au maintien à domicile des personnes âgées.
Pour exercer ses missions, le SDIS de la Manche s’appuie sur 49 centres d’incendie et de secours, emploie près de 2 500 agents et dispose de 500 véhicules. Comme les autres SDIS de France, le SDIS de la Manche doit faire face à la nécessité d’adapter son organisation aux évolutions des missions, notamment en prenant en compte les conséquences du changement climatique sur les risques auxquels il est confronté.
Si divers travaux majeurs ont pu être mis en œuvre en début de période de contrôle (schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, règlement opérationnel, projet d’établissement, plan de formation), leur pilotage reste perfectible, en raison du renouvellement tardif des documents cadres échus en 2021 ou 2022. Ce pilotage stratégique est indispensable pour s’adapter aux nouveaux risques.
Le schéma d’analyse et de couverture des risques, adopté en 2024, témoigne de la prise en compte de l’évolution des risques au sein du département.
Le retour d’expérience de la tempête « Ciaran » de 2023 a ainsi permis de réévaluer le positionnement de certains matériels et d’adapter la réponse opérationnelle.
Le plan d’équipement du SDIS, datant du schéma d’analyse et de couverture des risques de 2018, a d’ailleurs fait l’objet d’adaptations empiriques dans les années suivant son adoption. Le dépassement régulier des prévisions initiales de budget alloué au renouvellement des équipements plaide pour une réévaluation globale du plan, en cohérence avec le nouveau schéma départemental d’analyse et de couverture des risques.
En début de période sous revue le SDIS a adopté un plan de programmation pluriannuelle de ses investissements. Si le mode de financement de ces derniers lui permet de garantir la soutenabilité des chantiers engagés, sa situation financière appelle toutefois à une certaine prudence. Peu endetté, le SDIS connaît néanmoins une croissance de ses charges plus rapide que celle de ses produits. Après un exercice 2023 financièrement compliqué, et au regard de sa prospective financière, il doit notamment s’attacher à poursuivre le dialogue avec ses financeurs, afin de sécuriser ses futures ressources.
Le SDIS présente, sur toute la période de contrôle, un taux de professionnalisation stable autour de 13 %, inférieur de 3 points à la moyenne de sa catégorie. Le nombre de ses interventions est en hausse de 7 % entre 2019 et 2024. Si l’évolution des effectifs des sapeurs-pompiers professionnels suit cette tendance sur la période, avec une croissance de 7 %, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires n’augmentent que de 1,9 %.
Depuis le précédent contrôle de la chambre, le SDIS n’a toujours pas mis en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois, des activités et des compétences. Ce retard de mise en œuvre témoigne d’un pilotage à renforcer, que démontrent également l’absence d’adoption du volet stratégique des lignes directrices de gestion et l’absence de mise à jour du plan départemental de volontariat.
La capacité du SDIS à recruter des sapeurs-pompiers volontaires constitue un enjeu primordial afin de disposer d’effectifs suffisants pour faire face aux nouveaux risques engendrés par le changement climatique, dans la mesure où ils constituent la majeure partie de ses effectifs, notamment en zone rurale. Pour le SDIS, la gestion de ces nouveaux risques et les difficultés croissantes de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sont des préoccupations qui nécessitent des mesures innovantes et la déclinaison départementale de mesures nationales.
En tant qu’acteur de la transition écologique, le SDIS n’a, pour le moment, pas engagé d’action majeure. Si la géographie du département de la Manche se prête peu à la mise en place de motorisations hybrides ou électriques, le retrait amorcé de certains modèles thermiques imposera au SDIS de mener, à moyen terme, une réflexion sur les moyens de concilier la nécessaire disponibilité opérationnelle de ses véhicules avec les limites techniques inhérentes aux nouvelles motorisations, notamment leur faible autonomie.
Pour les bâtiments, la délégation jusqu’à une date récente de la gestion du patrimoine au département de la Manche a permis au SDIS de bénéficier de la mise en œuvre de normes environnementales que le département de la Manche s’impose.
Il lui appartient désormais de se mettre en capacité de réaliser un pilotage de ses besoins bâtimentaires, avec une meilleure maîtrise de son patrimoine et des coûts associés à ce dernier. La reprise en gestion des marchés d’énergie est une première étape amorcée en 2025, qui devrait, selon le SDIS, être complétée à moyen terme par l’acquisition d’un outil de pilotage automatisé des consommations énergétiques, première pierre d’un futur schéma directeur Énergie Patrimonial.
Recommandations de régularité
- Proposer un projet de classement des centres d’incendie et de secours mis à jour en vue de l’adoption d’un arrêté de classement conforme à la règlementation (article R. 1424-39 du code général des collectivités territoriales).
- Finaliser et publier le volet des lignes directrices de gestion relatif à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
Recommandations de performance
- Mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (recommandation réitérée).
- Réviser le plan de formation pour définir les parcours qualifiants et l’assortir d’une simulation financière.
- Réviser le plan de développement du volontariat.
- Réaliser un diagnostic énergétique pour l’ensemble des centres de secours.
- Se doter d’un outil de pilotage pour le suivi des consommations énergétiques.