Le 20 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi « CHOC » (LR), portée par Dominique Estrosi Sassone et Mathieu Darnaud, pour répondre à une crise du logement jugée massive. Le texte instaure une programmation nationale visant 400 000 logements par an d’ici 2030 (dont 120 000 logements sociaux), assortie d’objectifs de rénovation. Il renforce surtout le pilotage territorial via des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) à l’échelle intercommunale.
Il prévoit également des adaptations de la loi SRU, notamment autour d’une prise en compte limitée du logement locatif intermédiaire et d’un ajustement des sanctions. Plusieurs mesures foncières sont proposées (préemption, transformations de locaux en logements, accélération de l’appropriation des biens sans maître), ainsi que des dispositions sur les parcours résidentiels (accession, investissement locatif) et la sécurisation du marché locatif (lutte contre le squat).
Sur le logement social, la PPL programme la fin progressive de la RLS et le retour de l’État au Fnap à l’horizon 2030-2031. Départements de France partage plusieurs orientations, mais conteste le renforcement intercommunal des AOH et regrette que le texte ne traite pas clairement de la place des collectivités délégataires, en particulier des Départements
