Depuis plusieurs semaines, le Comité Economique des Produits de Santé procède à des modifications successives de sa base de données, consécutives à des baisses puis des hausses de prix de nombreuses spécialités pharmaceutiques, assorties de dates d’opposabilité incohérentes. Ces dysfonctionnements, indépendants des officines, perturbent le remboursement des médicaments pour lesquels nous avons fait l’avance des frais.
En effet, les caisses primaires d’assurance maladie s’appuyant sur cette même base pour mettre à jour leurs référentiels, ces anomalies ont mécaniquement généré des rejets en masse. Les pharmaciens se retrouvent ainsi pénalisés pour des erreurs dont ils ne sont en rien responsables.
Depuis la semaine dernière, de nombreuses factures ont été bloquées, le temps pour les caisses de stabiliser leur base de prix, avant mise en paiement, afin d’éviter des recyclages massifs. Cette situation provoque des retards de règlement importants qui sont inacceptables pour les officines et fragilisent directement leur trésorerie.
La FSPF est intervenue immédiatement auprès de la CNAM pour dénoncer ces incidents de paiement et rappeler que les pharmacies ne peuvent servir de variable d’ajustement à des dysfonctionnements administratifs ou informatiques. Il est de la responsabilité de l’Assurance maladie de garantir la régularité des paiements.
En réponse à notre interpellation, la CNAM nous informe, ce jour, que les phases de test sont quasiment achevées et que les paiements reprendront à compter du 6 février.
La FSPF a exigé que tout soit mis en œuvre pour accélérer ces règlements, sans que les pharmacies d’officine aient à recycler les factures. Par ailleurs, nous invitons les pharmaciens concernés à s’assurer de l’application par leur CPAM du paiement des pénalités fixées par la réglementation, en cas de paiement intervenant plus de 7 jours ouvrés après la facturation.
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre syndicat départemental en cas de difficulté persistante et vous tiendrons informés de toute évolution notable de la situation.
