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La Cour a publié un arrêt relatif à la Case des artistes.
La responsabilité du président et du directeur a été retenue pour des infractions relatives à : faute grave de gestion ayant entrainé un préjudice financier significatif (article L. 131-9), défaut de production des comptes (1° de l’article L. 131-13) et engagement de dépenses sans y être habilités (3° de l’article L. 131-13).
Retrouvez l'arrêt de la Cour 👇
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/association-la-case-des-artistes-nouvelle-caledonie-0
Cet arrêt fait suite au rapport de la chambre territoriale des comptes publié en 2023 disponible ici 👇
Association "La case des artistes" (Nouvelle-Calédonie) | Cour des comptes
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