La CRC Pays de la Loire engagée dans la publication du rapport public 2026 de la Cour des comptes sur l’action publique en faveur de la cohésion et de l’attractivité des territoires

Compatibilidad
Ahorrar(0)
Compartir

Dans le cadre de son approche territoriale ciblant les enjeux locaux, la chambre a dressé la synthèse de cinq de ses rapports sur les actions en faveur de la cohésion du territoire en Vendée : trois contrôles thématiques sur le département (l’accès aux droits et aux services publics dans le contexte de la dématérialisation des démarches administratives ; le rôle du collège dans l’attractivité et la cohésion des territoires ; le patrimoine historique) et deux contrôles sur l’association ADAPEI-ARIA (contrôle organique sur les comptes et la gestion ; les actions en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap) :
 

Des spécificités à prendre en compte en matière de cohésion territoriale en Vendée

Le département compte plus de 700 000 habitants. Certains indicateurs comme le vieillissement de la population, la faiblesse des revenus et l’augmentation du nombre de familles monoparentales appellent à la vigilance. De même, 17% des habitants de plus de 15 ans ne maîtrisent pas suffisamment les outils numériques pour accéder à l’information, la traiter et agir de façon autonome au quotidien. Par ailleurs, la répartition de la population et des emplois sur l’ensemble du territoire entraîne un temps d’accès aux services publics supérieur à la moyenne régionale.

L’accès aux services sociaux doit être amélioré en renforçant la coordination avec les autres acteurs et en formalisant une stratégie en matière d’inclusion numérique
Le département consacre des moyens croissants à ses 28 maisons départementales de la solidarité et de la famille, mais la coordination avec les autres acteurs (communes notamment) n’est pas formalisée. Le déploiement des maisons France services, encouragé par l’État, aboutit à la coexistence de deux réseaux de proximité, source de redondance et de confusion pour les usagers. Une réflexion sur la répartition des compétences à l’échelon territorial est nécessaire pour améliorer la prise en charge des usagers.

En outre, de nombreux acteurs sont impliqués dans l’inclusion numérique mais leurs actions ne sont pas suffisamment structurées ni évaluées. Une première feuille de route numérique a été cosignée en mars 2025 entre le département, le Préfet et le président de la fédération des centres sociaux. Sa mise en œuvre nécessite de clarifier les modalités de gouvernance, de fixer des objectifs chiffrés et de consacrer les moyens nécessaires. La chambre recommande au département de décliner cette feuille de route dans une stratégie départementale assortie d’indicateurs permettant le suivi, l’évaluation et l’adaptation des actions.

Des collèges au défi de la baisse démographique 

Le collège a un rôle éducatif pour les élèves et est également un équipement structurant pour son territoire d’implantation. Le département assure la construction, la rénovation, l’équipement et le fonctionnement des collèges publics. Il arrête leur localisation, définit leur capacité d’accueil et leur secteur de recrutement.

La Vendée compte 34 collèges publics, 32 privés, ces derniers accueillant 54 % des élèves (21 % au niveau national). La taille moyenne des collèges vendéens est de 535 élèves, au-dessus des moyennes régionale (470) et nationale (466). Les collèges publics ont en moyenne 475 élèves et les collèges privés 582 élèves. Le taux d’élèves boursiers est en moyenne de 23 % dans les collèges publics et de 8 % dans les collèges privés. Si le maillage territorial est équilibré, les temps de transports scolaires peuvent atteindre 50 minutes, la durée moyenne étant de 40 minutes. 

Le département consacre des moyens plus élevés que la moyenne régionale aux collèges de son territoire : 2 670 € par collégien du public et 825 € par collégien du privé en 2023.

Les résultats au diplôme national du brevet correspondent à la moyenne nationale. Toutefois, seulement 61 % des élèves poursuivent leur scolarité en classe de seconde, contre 70 % au niveau national. 

La Vendée connaît une baisse des effectifs qui devrait se poursuivre jusqu’en 2035, avec une diminution estimée à 18 %, soit environ 6 000 collégiens en moins, et toucher davantage l’est et le sud du département. 

La chambre recommande au département de formaliser une stratégie intégrant les priorités d’actions et les projections démographiques de collégiens à 10 ans, permettant de mieux anticiper la baisse prévue des effectifs et de rationaliser les investissements futurs. L’enjeu est à la fois budgétaire et territorial. Il s’agit de préserver le rôle du collège comme pôle de vie locale, tout en envisageant des mutualisations, des regroupements ou des reconversions partielles afin d’éviter une fragilisation des territoires les plus exposés au déclin démographique.
 

Le patrimoine historique comme vecteur du rééquilibrage territorial 

Le département de la Vendée possède 11 bâtiments classés ou inscrits et un « site patrimonial remarquable ». Six d’entre eux sont valorisés activement pour le tourisme. Ce patrimoine résulte en grande partie d’une politique d’acquisitions initiée à la fin des années 1980, surtout à l’est et au sud, pour rééquilibrer le territoire entre le littoral et les terres et valoriser les zones plus isolées. 

L’exploitation de ces monuments repose sur une offre d’animations et de spectacles riche et diversifiée avec des tarifs attractifs. La médiation scolaire est particulièrement développée, portée par l’école départementale du patrimoine qui présente une offre très qualitative. Selon les enquêtes menées par le département, la satisfaction du public est élevée. 

Le département soutient également des projets communaux de valorisation du patrimoine via des subventions et une mise à disposition d’expertise technique.

Sur la période 2020-2024, la Vendée est le département ligérien consacrant le plus de dépenses par habitant à la culture et au patrimoine. La valorisation des monuments historiques au travers de programmes d’animation grand public riches et variés constitue un modèle économique structurellement déficitaire. Dans un contexte où les recettes des exercices 2020 et 2021 ont été affectées par la crise sanitaire, l’exploitation des sites accuse un déficit croissant, passé de 4 M€ en 2020 à 8,4 M€ en 2024 sur le seul budget principal. La chambre alerte le département sur le niveau de ce déficit d’exploitation, alors que la perspective de nouveaux travaux de conservation nécessite de dégager des marges de manœuvre.

La chambre recommande au département de formaliser une stratégie globale en matière de patrimoine historique intégrant les enjeux actuels en termes d’évolution de la population et de ses usages du patrimoine.

L’association ADAPEI-ARIA, acteur majeur de la prise en charge des personnes handicapées

La Vendée souffre d’un déficit structurel de places, plus particulièrement pour l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap, les parties littoral et sud du territoire étant les moins bien couvertes. 

L’association ADAPEI-ARIA dispose de 3 078 places, soit 60 % de l’offre destinée aux personnes en situation de handicap. Elle emploie 1 788 salariés et ses ressources proviennent à 80 % de fonds publics. Elle a mis en place un comité unique d’admission afin de gérer au mieux les listes d’attente (806 personnes inscrites en 2023) et de rapprocher les besoins du territoire avec les futures places disponibles. 

L’offre de l’association en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est particulièrement riche et variée. Elle est à la fois gestionnaire d’établissements et de services (deux entreprises adaptées, 10 établissements ou services d’aide par le travail) mais également partie prenante du service public de l’emploi puisqu’elle gère le Cap Emploi de Vendée. Cette offre s’adresse à un large public : aussi bien aux personnes prises en charge par l’ADAPEI-ARIA ou d’autres organismes gestionnaires, qu’aux personnes provenant du milieu ordinaire.

Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et surtout les entreprises adaptées ont rencontré ces dernières années des difficultés importantes, la plupart de leurs filières affichant des résultats déficitaires, du fait d’un manque de culture de gestion économique et commerciale. Le soutien du siège aux établissements a été globalement insuffisant et ceux-ci se sont retrouvés dépourvus de moyens pour s’inscrire dans leurs bassins d’emploi et entretenir des partenariats durables avec les autres acteurs économiques. L’association a lancé des initiatives à partir de 2024 pour améliorer la situation.

Detalles de contacto
cmarteau