Le Sénat a adopté une proposition de loi portée par David Ros (Sénateur de l’Essonne, Conseiller départemental), visant à mieux encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français. Dans un contexte de forte croissance des besoins liés au numérique et à l’intelligence artificielle, ce texte entend concilier souveraineté numérique, attractivité économique et enjeux territoriaux.
À l’origine de cette initiative, un constat partagé par de nombreux élus locaux : le développement rapide des data centers se fait aujourd’hui sans véritable stratégie nationale d’aménagement, entraînant une forte concentration géographique et des pressions croissantes sur les ressources locales, notamment en matière d’énergie, d’eau et de foncier. L’objectif de la proposition de loi était donc d’anticiper ces évolutions et de mieux organiser leur implantation à l’échelle des territoires.
Au fil des débats, un compromis s’est dégagé. Le texte adopté renforce d’abord la planification territoriale, en permettant aux documents d’urbanisme, notamment les Scot, d’intégrer davantage les enjeux liés à l’accueil des centres de données. Cette évolution doit permettre aux collectivités d’anticiper leur implantation et de mieux en maîtriser les impacts.
Le texte prévoit une association accrue des élus locaux, en particulier pour les projets les plus importants. Les collectivités concernées devront être davantage informées et consultées en amont, avec une présentation des impacts environnementaux, énergétiques et économiques des projets. Cette avancée répond à une demande forte de terrain, même si la décision finale reste largement du ressort de l’État.
Le Sénat a introduit un mécanisme permettant à certains projets de bénéficier d’un statut proche de projet d’intérêt national majeur, afin d’en accélérer les procédures administratives, notamment pour les raccordements électriques. Ce choix traduit la volonté de maintenir l’attractivité de la France dans un contexte de concurrence internationale.
En revanche, plusieurs mesures initialement proposées ont été écartées. Le Sénat a notamment rejeté la création d’une fiscalité spécifique sur les centres de données, ainsi que de nouvelles obligations concernant la consommation d’eau ou la valorisation de la chaleur fatale, considérant que ces sujets étaient déjà encadrés par le droit existant et qu’un durcissement risquerait de freiner les investissements.
Ce texte illustre un équilibre entre deux approches : d’un côté, la nécessité de mieux planifier et réguler l’implantation de ces infrastructures stratégiques ; de l’autre, l’enjeu de préserver la compétitivité du territoire français dans un secteur en pleine expansion.
Pour les élus et les acteurs territoriaux, cette proposition de loi offre davantage de visibilité et de capacité d’anticipation, ainsi qu’un rôle renforcé dans la concertation. Toutefois, elle ne crée pas de nouveaux leviers fiscaux ni de pouvoir décisionnel renforcé. Elle s’inscrit donc dans une logique d’accompagnement du développement des data centers, plutôt que de régulation contraignante.
Ce texte a été adopté en première lecture au Sénat ; son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale reste à déterminer.
