Enquête publique – Transfert d’office dans le domaine public communal des voies des lotissements « Cottage 1 » et « Les Coteaux »
Par arrêté n° 2025AR/140 en date du 13/03/2026, le Maire de Lagny-sur-Marne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalablement au transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des voies des lotissements « Cottage 1 » (Avenues Jean-Baptiste Le Prince – Henri Labasque – Allées Maximilien Luce, Pierre Montezin et Prodhone) et « Les Coteaux » (Avenues Hector Berlioz, Rues Claude Debussy, Maurice Ravel et Jules Massenet).
À cet effet, Madame Martine MORIN a été désigné commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 13 au 27 avril 2026, aux jours et horaires habituels d’ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Jeudi de 8h30 à 12h
- Samedi de 9h à 12h
Le public pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations et/ou propositions sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à compter du 13 avril 2026 et au plus tard le 27 avril 2026 à :
Mairie de Lagny-sur-Marne
À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur,
2, place de l’Hôtel de Ville
77400 Lagny-sur-Marne
De la même manière, le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la ville : www.lagny-sur-marne.fr et faire parvenir ses observations et/ou propositions à l’adresse mail suivante : enquete-publique@lagny-sur-marne.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public, à l’Hôtel de ville le :
- Lundi 13 avril 2026de 8h30 à 12h
- Lundi 27 avril 2026 de 13h30 à 17h30
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public pour une durée d’un an sur le site de la ville et en mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Renseignements auprès du pôle urbanisme et aménagement au 01 74 92 12 74
Avis d’enquête – Lotissements « Cottage 1 » et « Les coteaux »
