Paris, le 27 mars 2026
Cédric O débouté de ses demandes à l’encontre de Bertrand Burgalat
Dans une décision rendue ce jour, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bertrand Burgalat, président du Snep, dans la procédure en diffamation engagée à son encontre par Cédric O, cofondateur de Mistral AI et ancien secrétaire d’État au Numérique à la suite des propos qu’il avait tenus sur BFM Business en mars 2024.
Les déclarations de Bertrand Burgalat s’inscrivaient dans une démarche de mise en lumière des risques de conflit d’intérêts entre les responsabilités publiques passées exercées par Cédric O et son rôle au sein de Mistral AI.
Le tribunal a reconnu que ces propos relevaient du débat d’intérêt général et que Bertrand Burgalat disposait d’une base factuelle et suffisante.
À travers cette décision, c’est la liberté de questionner les liens entre pouvoir, acteurs de la tech et intérêt général qui est reconnue. Ce jugement est un signal clair : il est possible et nécessaire, de débattre publiquement des choix politiques et économiques qui structurent notre avenir numérique. Bertrand Burgalat s’est exprimé dans ce cadre. Il l’a fait en tant que représentant d’une profession concernée au premier plan par le développement des IA génératives.
La justice lui donne aujourd’hui raison.
Ce procès aura notamment permis de mettre en lumière le caractère parcellaire du contrôle exercé par la HATVP .
Ce jugement intervient à un moment charnière. Le Conseil d’Etat vient en effet de rendre un avis confirmant l’opportunité juridique de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA. Ce texte, examiné en commission Culture au Sénat dans quelques jours, vise à rendre son effectivité au droit d’auteur et aux droits voisins, en incitant à la mise en place d’un marché de licences volontaires entre culture et Tech pour le développement d’une IA responsable et respectueuse des droits de propriété intellectuelle.
A propos du Snep : Le syndicat national de l’édition phonographique, est la principale organisation patronale regroupant les producteurs, éditeurs et distributeurs de musique enregistrée, partenaires des artistes de la musique. Il représente les intérêts des labels français, de toutes tailles et de tous horizons musicaux, dont le chiffre d’affaires s’est élevé en 2025 à 1 071 Md€. Le Snep est membre de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), du MEDEF, de l’UNIFAB et de la Fédération des entreprises du spectacle, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC). Son conseil d’administration est composé des dirigeants des sociétés Antipodes Music, SCHERZO Production, Sony Music France , Tricatel, Universal Music France, et Warner Music France.
