Commune de Caen (Calvados)

Synthèse

La commune de Caen a fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes portant sur sa politique de sécurité. Un suivi de sa trajectoire financière a également été effectué.

Après deux années d’amélioration, les circonstances de l’année 2024 révèlent une capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement un peu trop modeste. Cette année là, ce ratio se dégrade alors que les dépenses d’équipement atteignent un niveau record.

L’exécution décalée dans le temps de l’important programme pluriannuel d’investissement fait reposer sur les exercices 2024, 2025 et 2026 le volume de dépenses d’équipement les plus lourds, de 43 à 49 M€ par an.

Au regard de l’ampleur des projets à venir et pour maintenir le niveau d’endettement dans le cadre des prévisions du plan pluriannuel d’investissement, la chambre invite la commune à améliorer sa capacité d’autofinancement et à soumettre au conseil municipal une version mise à jour du programme adopté en 2021, qui a connu des évolutions.

L’action municipale en matière de sécurité est ancienne, avec une police municipale armée créée dès 1985, dotée d’effectifs importants. Cette force territoriale met en œuvre des missions opérationnelles efficacement articulées avec les services de l’État et de l’autorité judiciaire et son concours est apprécié.

Toutefois, l’établissement d’un diagnostic local de sécurité serait nécessaire pour objectiver les besoins et actualiser la stratégie. Le pilotage de la coordination institutionnelle reste faible et souffre d’un manque d’un plan d’action partenarial suivi.

La conduite éclatée du volet des transports, partiellement assurée par la communauté urbaine, illustre par ailleurs l’absence de coordination à cette échelle, alors que le ratio d’agents de police comparé au nombre d’infractions dans les communes limitrophes de Caen plaiderait pour une réflexion partagée, voire une mise en commun de moyens.

La commune de Caen connaît un nombre d’infractions recensées en deçà de la moyenne des agglomérations comparables, en diminution de près de 17 % depuis 2016.

La chambre observe une baisse plus marquée, de 20 % à 30 %, des activités de la direction de la police depuis 2019, sans lien avec l’évolution des effectifs. Elle peut s’expliquer pour partie par une mutation des opérations menées, notamment l’activité de surveillance du centre de supervision urbain, doté de 75 caméras.

Néanmoins, ce recul net des actions de terrain, comme les patrouilles dans les quartiers hors du centre-ville, représente un défi à la priorité municipale de renforcer la proximité. Une évaluation des missions exercées paraît nécessaire d’autant que la municipalité prévoit en 2025 de renforcer la proximité par la création de brigades supplémentaires (soit sept effectifs temps plein).

Forte de 124 agents, la direction de la police municipale dispose d’une organisation originale : aux côtés des 65 policiers municipaux, interviennent des équipes constituées d’agents de surveillance de la voie publique ou de protection scolaire, maintenant un positionnement de la filière de police sur des missions plus spécifiques. Au sein d’un service avec un bon niveau de formation et des profils diversifiés, les recrutements sont rapides.

Toutefois, cette attractivité repose aussi sur une rémunération des agents qui représente un volume croissant du budget du service (près de 5 M€ en 2024, qui va croître avec le nouveau régime indemnitaire des policiers et la création de postes). Certaines irrégularités de rémunération et d’indemnisation des astreintes sont à corriger, tandis que le cadre de gestion des heures supplémentaires est insuffisant pour maîtriser l’essor de leur volume financier.

Recommandations de régularité

1. Prendre l’initiative d’un diagnostic local de sécurité sur le territoire de la commune, en sollicitant l’appui des services de l’État (article L. 512-6 du code de sécurité intérieure).
2. Réaliser le rapport périodique d’évaluation prévu par le décret 2012-2 du 12 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.
3. Mettre fin à l’attribution de la prime annuelle, de la prime de médaille d’honneur aux agents communaux et à l’indemnité « de panier » aux agents de la police municipale (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, décret n° 73-979 du 22 octobre 1973).
4. Mener une revue du dispositif d’astreinte des agents de la police municipale afin d’en lever les irrégularités (décret n° 2002-147 du 7 février 2002, décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, décret n° 2000-815 du 25 août 2000)

Recommandations de performance

1. Présenter le plan pluriannuel d’investissement révisé devant le conseil municipal.
2. Soumettre au conseil municipal une stratégie communale en matière de sécurité, comportant un plan d’action de prévention de la délinquance.
3. Réévaluer les missions exercées par la direction de la police municipale au regard de l’objectif de renforcement des actions de proximité.
4. Renforcer le rôle de pilotage du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et le réunir chaque année.
5. Mettre en cohérence le cadre intercommunal de la sécurité des transports avec les solutions que la loi offre en la matière.
6. Maîtriser l’évolution financière des heures supplémentaires de la direction de la police en révisant les modalités du service du dimanche et en réaffirmant le principe de récupération décidée par l’assemblée délibérante.