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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
La 5e campagne de participation citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes est ouverte !
Jusqu’au 22 juin, vous avez la possibilité de proposer des thèmes que vous souhaitez voir contrôlés par la chambre régionale. Chacun peut proposer des thématiques en lien avec les enjeux locaux de Bourgogne-Franche-Comté. Les sujets peuvent concerner tous les domaines de l’action publique, à la seule condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.
Lors de la précédente campagne, la chambre a, par exemple, retenu le thème du soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels en Bourgogne-Franche-Comté.
De juin à décembre, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes analysent l'ensemble des contributions déposées. Elles produisent une base de données des contributions éligibles et en réalisent une synthèse qui met notamment en valeur les sujets ayant suscité le plus d'interactions, ainsi que les propositions les plus argumentées.
Après délibération collégiale au regard d'une diversité de critères, la Cour des comptes et les CRTC définissent les futurs contrôles qui seront conduits à la suite de la consultation.
Les sujets de contrôles retenus seront annoncés en janvier et les contrôles seront lancés. Les investigations se déroulent sur plusieurs mois, selon une procédure très encadrée.
Pour participer, rendez-vous sur notre plateforme dédiée : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
