L’essentiel : Confrontée à de nombreuses difficultés au début du mandat municipal en cours, la ville de Dreux a su y répondre notamment en améliorant la qualité de ses comptes et sa situation financière. La progression de la masse salariale est désormais contenue, après une augmentation rapide à compter du second semestre 2020, liée à une croissance sensible des effectifs et des recrutements. La commune doit désormais poursuivre ses efforts tendant à améliorer ses procédures en matière de gestion des ressources humaines comme de commande publique.
Le début du mandat de l’équipe municipale a été marqué par un contexte particulièrement troublé. La découverte de pratiques internes irrégulières a conduit le maire à retirer leurs délégations à deux de ses adjoints et à décharger de leurs fonctions certains cadres dirigeants de la collectivité. Un nouveau directeur général des services a été recruté. À la suite de ces changements, la dégradation de la situation financière en partie liée à la progression sensible des effectifs à compter du second semestre 2020 a été endiguée et le processus d’élaboration du budget dans son ensemble s’est amélioré. Des procédures ont été mises en place afin de s’assurer de la régularité des recrutements comme de la maîtrise de l’achat public.
Une situation financière et une fiabilité des comptes qui s’améliorent
La situation financière de la commune s’améliore avec des efforts engagés dès l’année 2022 pour mettre un terme à la progression forte et rapide des charges de gestion constatée en début de mandat. Toutefois, la commune doit demeurer vigilante à l’évolution de ces charges, et en particulier des charges de personnel. Le niveau d’endettement est maîtrisé jusqu’en 2024 avec une capacité de désendettement satisfaisante. La commune envisage néanmoins d’accroître l’encours de sa dette pour faire face à l’accélération des travaux sur le pôle éducatif et culturel des Bâtes à travers la mobilisation d’un emprunt de 15,7 M€ prévu en 2025.
La situation financière peut désormais être correctement appréciée grâce à la forte progression de la qualité des comptes présentés par la commune à compter de l’exercice 2022 faisant notamment suite à une importante régularisation de factures impayées (près de 1,4 M€). De plus, la commune constitue désormais les dotations aux provisions nécessaires, liées à l’identification de risques réels.
Une gestion des ressources humaines perfectible malgré une stabilisation de la progression de la masse salariale
De nombreux recrutements réalisés au début du mandat selon un processus apparaissant comme peu formalisé sont à l’origine de la forte croissance de la masse salariale. Les effectifs ont ainsi progressé de 14 % en l’espace d’une année. Cette situation est désormais contenue grâce aux efforts entrepris par la collectivité depuis 2022.
Le régime indemnitaire des personnels gagnerait à être régularisé par le respect des plafonds d’IFSE dont s’est dotée la commune comme par la transformation de la prime de fin d’année aujourd’hui dépourvue de base légale ou règlementaire. En outre, certains agents se voient attribuer des logements de fonction par « nécessité absolue de service » sans que l’emploi qu’ils occupent ne leur permette de bénéficier d’un tel avantage.
Néanmoins, la commune a mené à bien de nombreux chantiers depuis 2022 tendant à améliorer la gestion de ses ressources humaines en assurant la traçabilité de ses recrutements ou en adoptant un règlement intérieur sur l’utilisation des véhicules de service. Elle indique également vouloir mettre fin aux situations relevées par la chambre dans les meilleurs délais.
Des réponses apportées au sous-dimensionnement de la fonction commande publique
La commune, bien qu’ayant recentralisé et reconfiguré ses fonctions commande publique et achats en 2022, continue de souffrir d’un sous-dimensionnement de ces fonctions au regard de ses besoins. Des recrutements récents devraient contribuer à améliorer cette situation.
Plusieurs irrégularités ont été constatées par la chambre dans la gestion des marchés publics passés dans le cadre de deux opérations immobilières structurantes (patinoire, pôle éducatif et culturel des Bâtes). La commune doit ainsi s’assurer, au regard de ces deux opérations, du respect des grands principes de la commande publique que sont l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès et la transparence des procédures, par le recours aux procédures idoines notamment.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis six recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
La commune souscrit aux recommandations de la chambre et prévoit de les intégrer dans sa démarche d’amélioration continue.
