Chaque année, les communes doivent effectuer un premier tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de la Loire-Atlantique.
Le tirage au sort porte sur la liste générale des électeurs de la commune, pour Sainte-Luce 33 personnes seront tirées au sort. Pour cela il faut avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
À la suite du tirage, la commune informe les électeurs, puis transmet la liste au tribunal judiciaire de Nantes qui prend le relais sur la suite du dossier.
Le tirage au sort du jury d’assises a lieu mercredi 13 mai à 9h30, salle du Conseil, Hôtel de Ville.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime, punissable par une peine de prison.
