La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de l'association Sésame Autisme Normandie.
Synthèse
L’association Sésame Autisme Normandie, seule association sanitaire et médico-spécialisée de la région de Normandie à vocation unique de prise en charge des troubles du spectre de l’autisme (TSA), déploie un continuum de prise en charge et d’accompagnement de l’enfance jusqu’à l’âge adulte.
Après avoir au début des années 2020 traversé une crise aigüe de gouvernance et fait l’objet d’une mise sous administration provisoire par l’Agence régionale de santé, sous l’impulsion d’une nouvelle directrice générale, d’un management rénové et structuré, d’une centralisation récente des fonctions administratives et financières, dans le cadre de feuilles de route définies par la directrice générale, l’association a relancé ses démarches stratégiques suspendues lors de la période d’administration provisoire.
Les démarches engagées en vue de la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et l’adoption d’un nouveau projet associatif doivent être menées à leur terme. D’autres demandent à être consolidées à l’image de la démarche qualité et de gestion des risques, de la gouvernance de l’association ou encore de la structuration des conseils de la vie sociale, pour assurer une pleine communication et transparence au sein de l’association.
Malgré les actions jusqu’ici menées, la fiabilité et qualité de l’information financière continuent de pâtir d’un système d’information déficient. Le plan d’action sur la période 2025 et les années suivantes demande à être instamment mis en œuvre dans l’ensemble de ses composantes.
Entre 2019 et 2024, les dépenses ont progressé à un moindre rythme (+ 34 %) que les recettes (+ 47 %). Cependant, en considération de ses résultats annuels fortement contrastés, du recouvrement défaillant des produits de tarification et du niveau non négligeable des ressources non pérennes (crédits non reconductibles, produits exceptionnels et reprises comptables diverses), la situation financière de l'association présente des signes de fragilité.
Cette situation nécessite une vigilance accrue, en l'absence de visibilité concernant l'intégration de crédits et produits exceptionnels, par nature non pérennes, dans les autorisations budgétaires du futur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
Au sein de l’institut médico-éducatif (IME) « L’Escale », sur les 40 places actuellement autorisées pour accueillir des personnes de trois à vingt ans la population de jeunes adultes maintenus après avoir atteint leurs vingt ans a de manière particulièrement notable progressé en fin de période observée passant d’un à deux entre 2019 et 2020 à quatre en 2021, puis à neuf en 2024 et à douze en septembre 2025.
Malgré l’organisation de l’établissement en filières et la création en 2024 et 2025 de places supplémentaires dans ses établissements pour adultes, l’accueil prolongé de jeunes majeurs au delà de leurs vingt ans retarde les entrées de jeunes publics à l’IME et sur des places qui leur sont dédiées et contraint la structure à repenser son mode de fonctionnement.
Recommandations de régularité
- Clarifier et mettre en cohérence toutes les dispositions relatives aux délégations et subdélégations de pouvoirs et de signature avec le règlement intérieur et le document unique de délégation (article D. 312-176-5 du code de l’action sociale et des familles).
- Élaborer et adopter le document unique de l’association prévu aux articles L. 4121-3 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail.
- Valoriser, conformément à l’article 431-10 du nouveau règlement comptable en vigueur, les contributions volontaires dans les comptes de l’association.
- Se conformer aux obligations de comptabilisation spécifiques des fonds dédiés fixées aux articles 132-1 à 132-4 du recueil des normes comptables du secteur non lucratif.
- S’assurer d’un fonctionnement effectif du conseil de la vie sociale, conformément aux dispositions des articles D. 311-3 à D. 311-20 du code de l’action sociale et des familles.
- Transmettre par écrit aux familles au moins tous les semestres, des informations détaillées sur l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent et faire chaque année un bilan pluridisciplinaire complet de leur situation.
Recommandations de performance
- Mettre en cohérence et actualiser les dispositions des statuts de l’association avec le règlement intérieur.
- S’assurer de l’adéquation et de la cohérence des projets d’établissements et de services avec le projet associatif et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
