La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du CHU Caen Normandie.
Synthèse
Depuis 2016, le Centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie est engagé dans un projet majeur de reconstruction rendu nécessaire par la dégradation et la vétusté d’une partie de son bâti et par les risques posés par son bâtiment principal, la Tour de Nacre.
Le nouvel hôpital sera articulé autour des différents types de prise en charge, chacun des bâtiments nouveaux étant spécialisé dans l’hospitalisation complète, l’ambulatoire, le plateau médico-technique, les laboratoires ou les services support. À cette nouvelle architecture répond une organisation interne repensée à partir des modalités de prise en charge des patients ou autour d’équipements. Il reste toutefois à préciser les critères et les modalités d’évaluation de cette nouvelle organisation.
La conduite du projet de reconstruction s’est révélée maîtrisée.
Le CHU a mis en place des instances adaptées. Mais le directoire ne s’est pas réuni pendant cette période à la fréquence requise par la réglementation.
Le budget et le calendrier ont été à peu près respectés. Initialement chiffré à 501,7 M€ en 2016, le coût de la reconstruction s’établit fin 2024 à 570 M€ soit une hausse de 13,5 %, bien inférieure à l’indice des coûts de la construction.
Encore le projet a-t-il connu plusieurs modifications, certaines destinées à contenir les coûts mais d’autres induites par des nouvelles exigences cherchant à tirer les leçons de la crise sanitaire. Le projet n’accuse que neuf mois de retard alors que la période a été marquée par la crise sanitaire puis par le contexte géopolitique qui ont pesé sur le secteur de la construction.
Les deux premiers bâtiments abritant l’un les laboratoires de biologie, l’autre la pharmacie ainsi que les services logistiques et administratifs ont été livrés en 2023. La livraison des bâtiments principaux est annoncée pour la fin de l’année 2026, pour une mise en service début 2027.
Le devenir de la Tour de Nacre est longtemps resté en suspens, ce qui a généré des dépenses inutiles de maintenance en l’état de ce bâtiment à la charge du CHU. L’Agence régionale de santé Normandie a fait connaître la décision de la démolir en décembre 2025.
Pour tenir les délais, le CHU a eu occasionnellement recours aux différentes possibilités ouvertes par la réglementation de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence. Cette dérogation aux principes de la commande publique exige d’être strictement justifiée, à peine d’irrégularité desdits marchés. À cet égard le CHU ne sécurise pas suffisamment son recours à ces procédures faute d’une traçabilité appropriée.
La décision de reconstruction a été prise alors que le CHU se trouvait dans une situation financière dégradée. De ce fait le projet a été très largement aidé par des financements extérieurs, limitant le recours à la dette. Il a ainsi pu opérer un redressement financier notable retrouvant un niveau satisfaisant de marge brute et de capacité d’autofinancement nette. Ses indicateurs d’endettement n’ont cessé de s’éloigner des seuils d’alerte.
Au niveau des produits d’exploitation, le redressement a été largement porté par le dynamisme d’activités bien positionnées en termes de rémunérations et d’une bonne performance globale en termes de durée moyenne de séjour.
Toutefois la marge de manœuvre du CHU tend à se resserrer en fin de période. D’une part, le développement des soins en ambulatoire, effectué par le CHU, se révèle moins rémunérateur. D’autre part, les charges d’exploitation ont augmenté sous l’effet conjugué de l’inflation et des mesures de revalorisation liées au dispositif « Ségur de la Santé ».
À compter de 2027, date d’ouverture prévisionnelle du nouvel hôpital, le CHU bénéficiera d’un outil de production largement remis à neuf et d’une situation financière assainie.
Recommandation de régularité
- Réunir le directoire à la fréquence requise par l'article D.6143-35-5 du code de la santé publique.