Nota de prensa: Commune d'Oursbelille (Hautes-Pyrénées)

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CRC OCCITANIE

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Collectivités territoriales et Outre-mer

Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire

30.07.2026

Le préfet des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 22.07.2026

Lire le document (PDF - 547 Ko)

Communiqué de presse

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Fuente: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-doursbelille-hautes-pyrenees

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