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La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de la Côte-d'Or pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'alimentation durable et de qualité dans la restauration scolaire.
Rapport d'observations définitives
Date de communicabilité : 22.06.2026
Date d'envoi : 23.02.2026
Synthèse
JeanMichel Perrin
