La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre hospitalier de Gisors (Eure).
Synthèse
Le centre hospitalier de Gisors est un établissement de proximité situé à l’ouest de l’Eure, à la frontière de la région des Hauts-de-France et de celle d’Île-de-France.
Il dispose de 472 lits et places et emploie 627 agents. Il assure des activités de médecine, chirurgie, obstétrique, urgences, soins médicaux et de réadaptation, ainsi que des soins de longue durée, et gère des activités médico-sociales, dont un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
En 2024, l’activité s’est élevée à 6 281 séjours en médecine, chirurgie et obstétrique et 444 séjours en soins médicaux et de réadaptation, avec 15 902 passages aux urgences et 401 accouchements.
La très faible densité médicale dans le département de l’Eure, particulièrement marquée à l’échelle de Gisors, où l’offre de médecine libérale s’est fortement contractée, s’inscrit dans un contexte sanitaire caractérisé par une prévalence élevée des pathologies chroniques, cardio-neuro-vasculaires et cancéreuses.
Cette situation confère au centre hospitalier de Gisors un rôle déterminant dans l’accès aux soins, notamment pour les prises en charge non programmées, la médecine et les urgences.
Son activité repose sur un recrutement de patients majoritairement local : en 2024, près de 66 % des patients accueillis provenaient du département de l’Eure. Cette orientation locale se traduit par un profil de séjours de faible sévérité, confirmant le rôle du centre hospitalier comme hôpital de proximité, centré sur les soins courants plutôt que sur des prises en charge spécialisées.
Sa situation financière est très fortement dégradée, avec des déficits cumulés de 25,9 M€ sur la période contrôlée.
Les produits du centre hospitalier ont enregistré une hausse de 31 % sur la période, portée par les mécanismes de financement garantis et par des dotations exceptionnelles. Toutefois, cette progression n’a pas suffi à rétablir l’équilibre financier face à l’augmentation marquée des charges (+ 29 %), notamment celles liées au personnel (+ 34,2 %).
La productivité est en outre faible, et singulièrement celle du personnel médical, avec un ratio charges de personnel/produits versés par l’Assurance Maladie atteignant 98,5 % en 2024, contre 86 % au niveau régional.
En conséquence, la capacité d’autofinancement brute a été constamment négative, entraînant un autofinancement insuffisant pour les investissements.
Le fonds de roulement est négatif, passant de - 2,1 M€ en 2020 à - 16,5 M€ fin 2024, avec une trésorerie constamment négative (- 2,7 M€ fin 2024) entrainant des retards de paiement massifs tant des charges fiscales et sociales que des dettes auprès des fournisseurs.
Fin 2024, le centre hospitalier devait 13,8 M€ de charges fiscales et sociales. À cela s’ajoute le vieillissement des immobilisations, qui accentue les besoins d’investissement.
Ces éléments mettent en évidence une fragilité structurelle durable, en dépit du soutien apporté par les dispositifs de financement exceptionnel.
Au regard de l’ampleur de la dégradation de la situation financière, la chambre constate l’absence de plan de redressement, alors même que le centre hospitalier remplit les conditions requises pour engager une telle démarche, laquelle apparaît désormais indispensable. Amorcée en 2024, cette démarche n’a pas encore abouti, malgré une prévision d’aggravation du déficit à la clôture de l’exercice 2025. La proposition initiale de l’établissement a été jugée insuffisante par l’Agence régionale de santé, et devra être revue en 2026 sur des hypothèses plus cohérentes avec les besoins locaux et les moyens humains et financiers du centre hospitalier de Gisors.
Recommandations de régularité
- Mettre à jour l’inventaire physique et se rapprocher du comptable public pour mettre en conformité l’inventaire comptable avec l’état de l’actif, conformément aux dispositions de l’instruction comptable M21 applicable aux établissements publics de santé.
- Respecter les critères réglementaires des provisions pour charges des comptes 1518 et 158 conformément à l’instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé.
- Respecter les modalités de paiement des intérêts moratoires (articles L. 2192-12 et suivants, D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique).
Recommandation de performance
- Pratiquer la méthode d’amortissement par composant préconisée par l’instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé.
