La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole de Lyon portant sur les opérations menées sur l’emprise du parc Sergent Blandan, pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale sur les transactions immobilières.
L’acquisition d’un ancien site militaire destiné à être transformé en parc public
En 2008, la communauté urbaine de Lyon a fait l’acquisition de l’ancienne caserne militaire « Sergent Blandan », située à la jonction de trois arrondissements, avec l’objectif de transformer ce site fermé en un parc public, le troisième plus grand de Lyon. Le projet entend à la fois valoriser le patrimoine militaire du site et redonner vie aux anciens bâtiments en y incluant des usages contemporains (logements, services, tourisme). Le projet s’est inscrit, dès son origine, dans une démarche environnementale exigeante.
Une stratégie de reconversion associant travaux et mises à bail de longue durée
La Métropole de Lyon a retenu une stratégie reposant sur deux piliers complémentaires. D’une part, elle a conduit les travaux d’aménagement du parc tandis que la commune de Lyon doit le gérer au titre de ses compétences en matière d’espaces verts et de parcs publics. D’autre part, elle a utilisé des transactions immobilières pour valoriser et réhabiliter les bâtiments désaffectés et les orienter vers de nouveaux usages.
Cette stratégie de cessions de droits réels immobiliers (c’est-à-dire des mises à bail de longue durée avec transfert de droits de quasi-propriétaire) a été retenue par la métropole pour conserver la maîtrise de ses biens, destinés à réintégrer son patrimoine en fin de bail. Sur le plan financier et opérationnel, les réhabilitations sont prises en charge par les preneurs des baux lesquels, en contrepartie, disposent de ressources foncières en cœur de ville pour y développer leurs projets. Enfin, la métropole conserve son rôle de pilotage en sélectionnant les initiatives conformes à l’esprit du projet.
L’aménagement du parc par la métropole au bénéfice de la commune de Lyon au moyen de baux emphytéotiques administratifs
La métropole réalise les travaux de création du parc dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique conclue avec la commune de Lyon, toutes deux étant appelées à intervenir dans l’opération. Afin de pérenniser cette coopération au-delà de la phase de travaux, la métropole a conclu des baux emphytéotiques administratifs (BEA) avec la commune.
Un premier BEA porte sur le parc de nature et confie son entretien à la commune qui, en contrepartie d’un loyer annuel, dispose d’une large autonomie pour gérer l’équipement, comme le ferait un propriétaire. Deux BEA complémentaires portent sur la mise à disposition de bâtiments pour accueillir des services municipaux directement utiles au parc. Ces édifices trouvent ainsi une nouvelle utilité et leur entretien est assuré par la commune qui devra y maintenir des activités de services publics.
Le cadre juridique ainsi institué garantit la gestion pérenne du nouveau parc public dont les derniers équipements seront livrés au premier semestre 2026 puis remis à la commune de Lyon qui en assurera alors la gestion intégrale jusqu’en 2039, date d’échéance des baux.
Les travaux du parc ont été menés en trois phases, au terme desquelles les espaces ont été progressivement ouverts au public. Sur le plan financier, le coût de l’opération demeure globalement maîtrisé. Estimé à 42,7 M€ TTC en 2011, le montant final devrait atteindre 45,8 M€ TTC, en fin d’opération (l’écart étant lié à des choix qualitatifs effectués en dernière phase pour répondre à une fréquentation soutenue). En revanche, le calendrier initial a été largement dépassé : près de dix années séparent la date d’achèvement prévue de la livraison complète du parc en raison du choix assumé d’un étalement du calendrier des travaux.
Une reconversion globalement réussie jusqu’à présent mais pas encore achevée
La métropole a utilisé les cessions de droits réels immobiliers pour réhabiliter plusieurs bâtiments désaffectés. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un objectif poursuivi, les équipements créés dans le parc sont essentiellement orientés vers la jeunesse. L’ancien casernement, concédé au CROUS, a été transformé en résidence étudiante à proximité des sites universitaires. L’ancienne aumônerie, donnée à bail à l’institut d’études politiques (IEP) de Lyon, est devenue une Public Factory, nouveau site d’enseignement consacré à la transformation de l’action publique. Enfin, un ancien atelier, concédé à la commune de Lyon, a été reconverti en crèche municipale.
Les loyers des baux ont été fixés selon les estimations du service des domaines ou ajustés pour des motifs d’intérêt général. Conformément à l’objectif recherché, les opérations ont été financées par les preneurs (commune de Lyon, IEP, CROUS) et conduites sous leur maîtrise d’ouvrage. Ces baux emphytéotiques ont permis d’injecter 16 M€ HT de travaux de réhabilitation sur l’emprise du parc et de donner de nouveaux usages à des bâtiments jusqu’alors en déshérence. En revanche, le recours à des baux emphytéotiques de droit privé, plutôt qu’à des baux emphytéotiques administratifs, limite le contrôle de la métropole (affectation des biens, cessions) alors que son objectif initial était de conserver une maîtrise stratégique de long terme.
Le choix de mises à bail présente néanmoins des limites liées à la difficulté de trouver des projets de réhabilitation pour les bâtiments enclavés dans un parc aux horaires et accès restreints. Si ces contraintes ont conduit la métropole à renoncer à lancer un appel à projets pour les anciennes écuries et l’hôtel de commandement, elle doit cependant se saisir du devenir de ces édifices, en réexaminant leurs perspectives de reconversion.
La réhabilitation du château et du magasin d’armes : une opération complexe, non exempte de risques et à l’issue incertaine
La réhabilitation du château de la Motte et du magasin d’armes, opération distincte de l’aménagement des espaces verts du parc, constitue la composante la plus complexe du projet, notamment en raison du caractère patrimonial du château, bâtiment classé mais en très mauvais état de conservation.
Poursuivant sa stratégie de mise à bail, la métropole a lancé un appel à projets en 2014. La proposition de complexe hôtelier, portée par un opérateur privé, a été retenue mais la promesse de bail à construction, signée en avril 2017, n’a pas abouti avant la date butoir fixée par la métropole et l’opérateur. Malgré la caducité du montage, la métropole a cherché à poursuivre ce projet de bail à construction et elle a alors dû faire face à une succession d’évènements défavorables : pertes successives d’exploitants potentiels du futur équipement, crise sanitaire et effondrement de la toiture du château.
En décembre 2023, un nouveau contrat de bail à construction a été signé, avec un loyer revu à la baisse par rapport au projet de 2017 pour tenir compte de la hausse du coût des travaux. Ce loyer se révèle cependant inférieur à l’estimation actualisée du service des domaines qui intègre, dans le calcul du loyer désormais escomptable, la hausse des prix de l’immobilier depuis 2017 et celle des taux d’intérêt. Pour assurer la réalisation du projet, la métropole a choisi de s’écarter de cette estimation en retenant un loyer inférieur équivalent à un manque à gagner potentiel de 10,6 M€ sur la durée du bail.
La minoration du loyer pourrait être analysée comme une aide économique irrégulière au bénéfice du preneur ou comme un paiement différé conduisant à assimiler le bail à un contrat devant être soumis aux règles de la commande publique. Pourtant, la concrétisation du bail demeure encore incertaine puisque le contrat signé en 2023 prévoit une condition suspensive dont la levée reste tributaire de plusieurs étapes préalables à réaliser des délais contraints.
Face à des incertitudes persistantes et à la fragilisation du projet du fait des retards pris, la métropole doit envisager un scénario de repli en anticipant dès à présent l’hypothèse d’une résolution du contrat. L’élaboration de ce scénario a d’ailleurs vocation à s’inscrire dans la réflexion globale que la métropole doit conduire sur le devenir des bâtiments militaires restant à réhabiliter, afin de parachever la reconversion du site.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (performance) : S’organiser pour mettre en œuvre les clauses des BEA relatives aux contrôles par la métropole de tous engagements contractuels de la commune de Lyon.
Recommandation n° 2. (performance) : Examiner les perspectives de reconversion des bâtiments restant en attente de réaffectation pour lesquels aucune démarche n’a été mise en œuvre depuis 2018.
Recommandation n° 3. (performance) : Anticiper l’hypothèse de non mise en œuvre du bail à construction du château et du magasin d’armes en élaborant un scénario de repli.