Le 23 septembre
Rappel des pièces justificatives à apporter pour souscrire un abonnement de transport scolaire :
1ère inscription :
-
Une photo d’identité (format CNI, claire et exploitable),
-
Le livret de famille (page des 2 parents et de l’enfant concerné par l’inscription),
-
Dans le cas où les responsables légaux des enfants membres de la famille, ne disposent pas de livret de famille commun (les 2 noms sur le même livret), il faut fournir en plus des livrets de familles individuels, les justificatifs de vie commune : certificat de concubinage, attestation de domicile aux 2 noms (facture EDF, attestation sécurité sociale, contrats de location, ou contrats PACS),
Renouvellement :
-
Apporter votre carte,
-
Si la situation familiale a changé depuis l’année dernière (changement du représentant légal, divorce, etc…), fournir les documents justificatifs (livret de famille, etc…).
Justificatifs pour réduction tarifaire
-
Boursier de l’Éducation nationale :
-
Notification de bourse à fournir avant le 31 décembre.
-
Si non disponible au moment de l’inscription, l’élève doit régler le tarif plein puis demander un remboursement au service scolaire de la Métropole avant le 31 décembre. Si l’élève était déjà boursier l’année précédente, il peut fournir l’ancienne notification.
-
-
Complémentaire Santé Solidaire (CSS) non contributive :
-
Attestation CPAM datée de moins de 3 mois (nom de l’enfant obligatoirement mentionné) téléchargeable sur ameli.fr, disponible sur les bornes CPAM ou sur demande par courrier.
-
-
Famille nombreuse (3 enfants ou plus) :
-
Livret de famille complet avec les pages enfants.
-
La boutique mobile de la Métropole vient à vous !
Le 11 août
PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDEES
1ère inscription :
- Une photo d’identité (format CNI, claire et exploitable)
- Le livret de famille (page des 2 parents et de l’enfant concerné par l’inscription)
- Dans le cas où les responsables légaux des enfants membres de la famille, ne disposent pas de livret de famille commun (les 2 noms sur le même livret), il faut fournir en plus des livrets de familles individuels, les justificatifs de vie commune : certificat de concubinage, attestation de domicile aux 2 noms (facture EDF, attestation sécurité sociale, contrats de location, ou contrats PACS)
- Le justificatif de domicile daté de moins de 3 mois du représentant légal qui a fait l’inscription (cf. liste communiquée sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807)
Renouvellement :
- Le justificatif de domicile daté de moins de 3 mois du représentant légal qui a fait l’inscription (cf. liste communiquée sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807)
- Si la situation familiale a changé depuis l’année dernière (changement du représentant légal, divorce, etc…) fournir les documents justificatifs (livret de famille, etc…).
