Depuis le début de l’été, plusieurs habitants ont signalé l’apparition de fissures sur leur habitation.
Afin de recenser les dommages constatés sur le territoire communal, la ville de Vandœuvre invite les propriétaires concernés à effectuer une déclaration auprès du service Assurances.
Ces déclarations permettront à la Commune de constituer un dossier en vue d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l’année 2026, qui sera adressée à la Préfecture en janvier 2027.
Comment signaler les dommages ?
- Remplissez la déclaration ci-après
- Envoyez votre déclaration dûment remplie en indiquant dans votre mail :
- Adresse de l’habitation concernée
- Description des fissures et des dommages constatés
- Une ou deux photographies significatives
- Vos coordonnées téléphoniques et/ou votre adresse électronique
À savoir
Les déclarations reçues seront utilisées exclusivement dans le cadre du traitement administratif de cette démarche, notamment afin de permettre à la Ville d’informer les personnes concernées de la suite de la procédure.
La Ville déposera en janvier 2027 une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages recensés au titre de l’année 2026.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève de l’État. Si elle est accordée, elle fera l’objet d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française.
Le traitement de la demande peut prendre plusieurs mois. Les personnes ayant effectué une déclaration auprès du service Assurances seront informées de la suite donnée à la procédure.
