Enquête publique : déclassement d’une emprise publique

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Une enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre à 9h au lundi 7 décembre 2026 à 17h concernant le déclassement d’une emprise du domaine public communal, dans le cadre d’un échange foncier.

Cette opération vise à régulariser le tracé du chemin rural n°5, reliant la rue Maryse Bastié à l’impasse du Bois.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la ville, localisé à la Maison du Patrimoine (4 place du Champ de Foire), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 17h).

les habitants pourront faire part de leurs observations selon les modalités précisées dans l’avis d’enquête publique.

Consulter l’avis d’enquête publique au format PDF

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Equipe Communication