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COUR DES COMPTES
Jurisai est l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dotées de fonctions juridictionnelles.
Jurisai, en partenariat avec l’institut Robert Badinter, organise une conférence internationale, le 25 novembre, de 14h à 18h, accessible en visioconférence, sur le thème : « Les institutions supérieures de contrôles juridictionnelles – un ancrage institutionnel au service de l’acceptabilité ».
Les juridictions financières évoluent dans un environnement institutionnel en profonde mutation. La création ou le maintien de juridictions financières spécialisées a souvent suscité des débats relatifs à leur utilité, à leur articulation avec les autres ordres de juridiction ou encore à leur indépendance. C'est dans cette perspective que s'inscrit le présent colloque. Il propose d'engager une réflexion collective autour d'une question commune à l'ensemble des juridictions financières spécialisées : quelles sont aujourd'hui les conditions d'acceptabilité d'une juridiction spécialisée en matière de finances publiques ?
Le colloque s’ouvrira par les allocutions d’Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes française, et d’Aurélie Grenot-Devedjian, directrice de l’Institut Robert Badinter.
Il prendra fin avec l’allocution de Véronique Hamayon, Procureure générale près la Cour des comptes française.
