En vue de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pornic
Par arrêté n° ARR-PER-DAP-2024-93 en date du 22 octobre 2024, le Maire de Pornic a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Pornic. La modification envisagée du plan local d’urbanisme a pour objet de rectifier une erreur matérielle relative à une malfaçon rédactionnelle portant sur l’intitulé d’un zonage au sein du règlement écrit.
Par délibération n° 2024-V-01 du 14 novembre 2024, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2.
Date de la mise à disposition
La mise à disposition du public du dossier de modification aura lieu du vendredi 20 décembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 inclus.
Composition du dossier
• Un registre de concertation,
• Une notice de présentation du projet,
• Les pièces du PLU modifiées en version apparente,
• Les avis des personnes publiques associées.
Modalités de mise à disposition
Pendant toute la durée de la mise à disposition, un dossier de consultation et un registre, permettant au public d’y consigner ses observations, seront mis à la disposition du public à la mairie de Pornic, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra également adresser ses observations écrites, par courrier électronique, à l’adresse suivante enquetepublique.plu@pornic.fr, en précisant en objet la mention « mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°2 du PLU », ou par voie postale, en adressant un courrier à l’attention de Mme le Maire, BP 1409, 44210 PORNIC.
Le dossier est également accessible pendant toute la durée de la mise à disposition du public sur le site internet de la Ville de Pornic: www.pornic.fr.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte, par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.
Le présent avis fait l’objet d’une mention dans le journal Ouest France, au moins huit jours avant la mise à disposition du dossier, ainsi que d’un affichage en mairie de Pornic et aux mairies annexes du Clion-sur-Mer et de Sainte-Marie-sur-Mer et sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.
