Pornic agglo Pays de Retz
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Concertation préalable du public organisée en application des articles L.121-15-1 à L.121-17 et R.121-19 à R.121-21du code de l’environnement
OBJET DE LA CONCERTATION :
Pornic agglo Pays de Retz a engagé des études afin d’adapter la station d’épuration de Pornic à la situation de crise liée aux surverses, notamment pour la conchyliculture et la qualité des eaux de baignade. Ce projet consiste en une reconfiguration de la station d’épuration, visant à modifier une partie de la filière de traitement. La reconfiguration de la station d’épuration n’est pas compatible avec les règles du plan local d’urbanisme (PLU) actuellement en vigueur sur la commune de Pornic.
Une évolution du PLU de Pornic visant à adapter le périmètre du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dédié à la station d’épuration s’avère nécessaire pour permettre la réalisation du projet. Il est précisé que ce projet s’inscrit en cohérence avec les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de Pornic. Pour ce faire, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pornic doit être réalisée. Cette procédure porte à la fois sur l’intérêt général du projet de reconfiguration de la station d’épuration et sur les adaptations à réaliser dans le PLU pour permettre sa réalisation.
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION : La concertation se déroulera du Mercredi 18 décembre 2024 09h00 au Mercredi 22 janvier 2025 17h00 (soit 35jours consécutifs), à la mairie de Pornic (ouverture le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h) et au siège de Pornic Agglo Pays de Retz à Pornic (ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h).
CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de la concertation, tout intéressé pourra se rendre aux lieux précités, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier. Le dossier sera consultable également sur le site de la commune de Pornic https://pornic.fr/ et sur le site de la Communauté d’Agglomération http://www.pornicagglo.fr
Les observations ou suggestions sont à adresser par courrier postal au siège de Pornic agglo Pays de Retz, par courrier électronique à concertation.assainissement@pornicagglo.fr ou dans des registres papiers disponibles au siège de Pornic agglo Pays de Retz et à la mairie de Pornic aux heures et jours habituels d’ouverture au public.
Une réunion publique aura lieu le mardi 14 janvier 2025 à 18h30 salle Joséphine Baker, 28 Rue Sainte-Victoire à Pornic.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame la présidente de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Les indications du présent avis résultent de la délibération n°2024-508 du Conseil Communautaire du 28 novembre 2024 de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, affichée pendant un mois en mairie de Pornic et au siège de Pornic agglo Pays de Retz.
A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.
