Les doctrines des CDC : un référentiel d’action
Les Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) ont un modèle économique particulier qui les érigent en acteurs économiques et financiers de référence, membres de la sphère publique œuvrant également dans la sphère privée en tant qu’investisseur, soutien de premier plan dans le financement des politiques publiques et du secteur privé, notamment dans les secteurs stratégiques porteurs d’enjeux majeurs pour la transformation durable des économies. La réalisation de leurs missions nécessite alors que les CDC se positionnent dans leurs écosystèmes financiers respectifs comme des pôles d’expertise de haut niveau et s’affirment comme des acteurs essentiels du financement durable et du développement de leurs pays.
Aussi doivent-elles se doter d’outils modernes et transparents de gestion qui définissent les lignes directrices encadrant leurs opérations et exercer leurs activités avec une gouvernance vertueuse et des critères d’excellence conformes aux meilleurs standards et bonnes pratiques.
Leurs philosophies d’action, qui se démarquent par leur qualité et leur originalité, trouvent d’abord leurs fondements dans l’identité même des CDC – en regard à leurs lois constitutives – qui traduit leurs missions au service de la collectivité et du développement durable, ensuite dans la particularité de leur modèle économique ancré dans une vision de long terme et enfin dans la nature et les caractéristiques des fonds qui leurs sont confiés.
Les doctrines des CDC définissent les grands principes qui encadrent l’ensemble de leurs interventions en tant qu’investisseur. Elles constituent un cadre de référence pour les prises de décision au sein des Caisses. Les doctrines permettent de confirmer la position unique de Tiers de confiance dont bénéficient les Caisses dans l’échiquier économique de leurs pays respectifs. Elles ont également pour objectif d’adapter les missions et le champ d’action de chaque Caisse aux évolutions constantes de l’environnement économique national et international, ainsi qu’aux mutations sociétales.
Compte tenu des similitudes qui existent dans la nature des fonds gérés et les horizons d’investissements, il est important de préciser que les organismes de prévoyance sociale (OPS) peuvent également se doter de doctrines semblables à celles des CDC, afin d’encadrer la gestion des réserves qu’elles conservent et investissent elles-mêmes.
Tout comme il incombe à chaque investisseur d’affirmer ses objectifs, son horizon temporel et sa vision du risque, de même il incombe à chaque Caisse de définir sa doctrine. Dans la pratique, certaines CDC en définissent plusieurs :
- une doctrine « générale » qui présente les principes transversaux applicables à toutes les activités ;
- une doctrine spécifique pour chaque métier exercé par la Caisse qui, en sus des normes fixées par la doctrine générale, précise et détaille les principes particuliers régissant le métier tel qu’il est exercé par la Caisse, les règles appliquées, les modalités et limites d’intervention, les objectifs recherchés, etc.
On retrouve ainsi différentes approches dans la forme, selon chaque Caisse. Par exemple :
- CDG Maroc : la Déclaration de politique générale d’investissement présente le cadre général, la gestion des mandats publics, le métier de l’investisseur financier, le métier de l’investisseur d’intérêt général, le métier d’opérateur, les principes d’allocation des moyens et des ressources, les principes régissant la gouvernance, les principes relatifs à la responsabilité sociale et au développement durable ;
- CDC France : les Doctrines d’action qui contiennent les principes communs d’investissement, les grandes missions d’investissement de la Caisse des Dépôts, la doctrine de l’investisseur financier (principes et logique d’intervention), la doctrine de l’investisseur d’intérêt général (cadre d’intervention, principes d’intervention, règles respectées par les investissements), la doctrine du mandataire (cadre et conditions d’intervention) ;
- CDC Burkina Faso : les principes généraux, la doctrine de l’investisseur financier (profil d’investisseur, modalités d’analyse et de prise de décisions, dispositifs de suivi, règles de délégations de pouvoirs, critères ESG et politique d’exclusion), la doctrine de l’investisseur d’intérêt général (périmètres d’intervention et segments prioritaires, modalités d’interventions, critères de sélection des projets et paramètres extra financiers), la doctrine du mandataire (domaines d’intervention, rôle dans la préfiguration des mandats, règles de formalisation des mandats, conditions d’intervention et de rémunération, dispositifs de suivi évaluation, indicateurs de performance et de reporting) ;
La rédaction des doctrines de la CDC-BF, réalisée par le Groupe FINACTU, a été guidée par des convictions fortes qui spécifient que la formalisation des doctrines sert deux causes fondamentales (la transparence et le professionnalisme) et que les doctrines doivent avant tout tenir compte des contraintes locales de chaque institution, CDC ou OPS.
Par la réalisation de cette mission, ainsi que celles qui les ont précédées auprès de d’autres CDC et OPS, le Groupe FINACTU réaffirme son expertise et sa vocation à contribuer de façon significative à l’éclosion et au déploiement d’un nouveau modèle de financement et de développement des économies africaines.
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