La BDESE est, selon le Code du travail, obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés. A la suite de la première élection du CSE, dans une entreprise atteignant le seuil des 50 salariés, l’employeur dispose d’un délai d’un an maximum pour la mettre en place. La base de données économiques, sociales et environnementales doit être effective au plus tard au moment de l’une des trois consultations récurrentes obligatoires du CSE (politique sociale, situation économique et financière ou orientations stratégiques).
Quelles informations doivent être intégrées dans la BDESE ?
Son contenu peut être défini de deux façons :
- La première est via un accord collectif d’entreprise ou de branche. Celui-ci doit être signé par les organisations syndicales ayant obtenu 50% des voix aux dernières élections. Si l’entreprise ne compte pas de délégué syndical, le contenu de la BDESE est défini par un accord entre l’employeur et le CSE. Celui-ci est adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel. Cet accord doit définir le contenu et l’organisation de la BDSE, mais aussi les droits d’accès, ainsi que ses modalités de consultation et d’utilisation, et son support (papier ou informatique). A savoir : dans les entreprises de plus de 300 salariés, il est obligatoire qu’elle soit consultable sur support informatique.
- Si aucun accord n’est trouvé, les informations contenues dans la BDESE sont imposées par le Code du travail.
C’est à l’employeur de concevoir, mettre en place et tenir à jour la BDESE. C’est aussi lui qui en fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation.
Le contenu de la BDESE porte obligatoirement sur ces thématiques :
- L’investissement social
- L’investissement matériel et immatériel
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
- Les fonds propres
- L’endettement
- L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
- Les activités sociales et culturelles
- La rémunération des financeurs
- Les flux financiers à destination de l’entreprise
- Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
On peut aussi y inclure les informations liées aux négociations annuelles obligatoire (NAO), notamment celles concernant :
